LOCATED ON THE TERRITORY in French translation

• situé sur le territoire
• se trouvant sur le territoire
• située sur le territoire
• situés sur le territoire
• situées sur le territoire
• établie sur le territoire

Examples of using Located on the territory in English and their translations into French

The aiport buildings are located on the territory of the Segrate municipality,
Les batiments de l aeroport sont situes sur le territoire de la commune de Segrate,

Baku Expo Center is located on the territory with total area of 10 ha.
Baku Expo Center est situé sur un territoire d'une superficie totale de 10 ha.

Costs of establishing, operating and maintaining IMS facilities located on the territory of States Parties;
L'établissement, l'exploitation et l'entretien d'installations du Système de surveillance international qui sont situées sur le territoire d'Etats parties;

As for scoters, the only major nesting areas known in Quebec are located on the territory where this project is planned.
Quant aux macreuses, les seules aires majeures de nidification connues au Québec sont localisées sur le territoire visé par ce projet.

It is not used outside perimeter-marked areas located on the territory of the State in question.
La MAMAP de ce type ne soit pas utilisée à l'extérieur de zones dont le périmètre est marqué et qui sont situées sur le territoire de l'État considéré.

The neighbourhood planning PLQ 29,473 located on the territory of the communes of Onex
Le PLQ 29'473, situé sur le territoire des Communes d'Onex et de Lancy,

In cases where uranium extracted from warheads located on the territory of Ukraine is sold on the world market, tripartite agreements may be concluded guaranteeing that the Parties will receive appropriate shares of the value of the products.
En cas de commercialisation sur le marché mondial de l'uranium tiré d'une ogive se trouvant sur le territoire ukrainien, des accords tripartites peuvent être conclus qui garantissent aux Parties l'obtention de la part de la valeur des produits qui leur revient.

plug the gap in the IMS which might be created if stations located on the territory of a State withdrawing from the treaty are withdrawn from the system.
Système de surveillance international, ce qui peut se produire si sont retirées de son dispositif les stations se trouvant sur le territoire de l'Etat qui a dénoncé le traité.

This shows that the enforcement of effective national merger control in international merger cases can successfully be handled if at least one of the participating firms is located on the territory of the enforcing country.
L'affaire montre que le droit national peut être efficacement appliqué aux fusions internationales si au moins une des sociétés participantes est établie sur le territoire du pays considéré.

I have the honour to transmit the resolution of the Parliament of Georgia of 18 July 2006 on the peacekeeping forces located on the territory of Georgia see annex.
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la résolution adoptée le 18 juillet 2006 par le Parlement géorgien au sujet des forces de maintien de la paix se trouvant sur le territoire de la Géorgie voir annexe.

The wilaya is located on the territory of the High Plains,
La wilaya est située sur le territoire des Hauts Plateaux,

The Property Assessment Roll is a summary of the inventory of buildings located on the territory of a municipality, assessed on the same basis
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité, évalués sur une même base

from which it would be prima facie evident that the peace-keeping force is located on the territory of the Republic of Croatia;
à l'opération en Croatie, qui indiquerait clairement que la force de maintien de la paix est située sur le territoire de la République de Croatie;

as that was a basic requirement for letters rogatory submitted with a view to securing the return of stolen cultural property located on the territory of another country.
c'était une prescription fondamentale pour l'exécution des commissions rogatoires soumises aux fins d'assurer le retour de biens culturels volés situés sur le territoire.

aimed at the unilateral change of the national jurisdiction of the Ukrainian nuclear facilities, located on the territory of Ukraine, temporarily occupied by Russia, are void.
ce soit dans le but de modifier unilatéralement la juridiction nationale des installations nucléaires ukrainiennes situées sur le territoire de l'Ukraine temporairement occupé par la Fédération de Russie sont nulles et non avenues.

A resolution has been passed by the Town to appoint Councillor Mr. Normand Provost to the transition Committee concerning the possible merger of municipal housing offices located on the territory of the MRC de La Mitis.
Le Conseiller Normand Provost sur le comité de transition concernant l'éventuelle fusion des offices municipaux d'habitation situés sur le territoire de la MRC de La Mitis.

OST in prisons located on the territory of the self-proclaimed Transnistria(left bank of Nistru river)109.
au TSO aux prisons situées sur le territoire de la république autoproclamée de Transnistrie(rive gauche de la rivière Nistru)109.

installations and materials located on the territory of the Autonomous Republic of Crimea
matières nucléaires situés sur le territoire de la République autonome de Crimée

It is of particular concern that impact assessments of large-scale development projects rarely consider potential impacts on World Heritage properties located on the territory of another country.
Il est particulièrement préoccupant de constater que des évaluations d'impact de projets d'aménagement et de développement de grande envergure prennent rarement en considération les impacts potentiels des projets sur les biens du patrimoine mondial situés sur le territoire d'un autre pays.

surrender of a person located on the territory of another EU Member State, Law 3251/2004(European Arrest Warrant)
le transfèrement d'une personne qui se trouve sur le territoire d'un autre État membre de l'UE, la loi nº