NOTE TO READER in French translation

Proposal to be developed on the possibility of restricting voting entitlements in respect of certain issues, such as those relating to adjustment of commitments of Annex A Parties Note to reader: See paragraph 253 on Parties included in Annex A in this proposal.

Proposition tendant à envisager de limiter le droit de vote sur certaines questions telles que celles qui ont trait à l'ajustement des engagements des Parties visées à l'annexe A Note au lecteur: voir le paragraphe 253 pour ce qui est des Parties visées à l'annexe A selon cette proposition.

future planned policies and measures to be implemented under the present Protocol.(Note to reader: the above paragraph should be read together with para. 13 in the Preamble section.) Russian Federation.

mesures qu'il est prévu de mettre en oeuvre en vertu du présent Protocole(Note au lecteur: ce paragraphe est à rapprocher de l'alinéa 13 du préambule). Fédération de Russie.

Not in limitation of the foregoing,"loss of income" may be estimated by taking into account estimates of gross revenue(from the aforesaid exports which could reasonably be expected to have been received(Kuwait))Note to reader: the text submitted by Kuwait and Nigeria differs in this sentence.

Sans que cela ne limite en rien la portée de ce qui précède, on pourra apprécier le"manque à gagner" d'après le montant estimatif des recettes brutes(que le demandeur aurait pu raisonnablement compter tirer des exportations susmentionnées (Koweït)) Note au lecteur: Pour cette phrase le Koweït et le Nigéria ont soumis deux libellés différents.

account the diverse nature of the economies, within each region,(Nigeria)Note to reader: the text submitted by Kuwait and Nigeria differs in this sentence.

tenir compte de la diversité des économies au sein de chaque région(Nigéria) Note au lecteur: Pour cette phrase, le Koweït et le Nigéria ont soumis deux libellés différents.

Summary of Stakeholder Comments Note to Reader: Given the nature of the sessions(comments on the posted proposed regulatory changes) the comment notes

Résumé des commentaires des intervenants Note au lecteur: Étant donné la nature des séances(commentaires sur les modifications réglementaires proposées qui ont été affichées),

A country with a higher elasticity of greenhouse gas emissions would therefore share a lower burden in greenhouse gas emission limitation.(Note to reader: the above paragraphs should be read together with paras. 21.1 and 21.2 in the

Un pays dont l'élasticité des émissions de gaz à effet de serre est élevée aurait donc à assurer une moindre part de la charge de la limitation des émissions de gaz à effet de serre.(Note au lecteur: les paragraphes ci-dessus sont à rapprocher des paragraphes 21.1

Party shall be allowed q per cent of the base emissions of gases listed in Annex[C] Note to reader: See paragraph 273 for an explanation of Annex[C]

chaque Partie visée à l'annexe[*] a droit à q pour cent des émissions de base des gaz énumérés à l'annexe[C] Note au lecteur: voir le paragraphe 273 pour une définition de l'annexe[C]

aiming to enhance the capabilities of Annex I Parties with economies in transition to resolve problems related to climate change.(Note to reader: the above paragraph should be read together with para. 49.) Russian Federation.

accorder une certaine latitude, et qui vise à renforcer l'aptitude de ces Parties à résoudre les problèmes liés aux changements climatiques.(Note au lecteur: ce paragraphe est à rapprocher du paragraphe 49.) Fédération de Russie.

shall consider the information submitted by Annex A and Annex B Parties Note to reader: See paragraphs 255

la Réunion des Parties étudie l'information communiquée par les Parties visées aux annexes A et B Note au lecteur: voir les paragraphes 255

on behalf of AOSIS Note to reader: hereafter referred to as"AOSIS.

Trinité-et-Tobago au nom de l'AOSIS Note au lecteur: Dans la suite du document, seule l'AOSIS sera mentionnée.

the enhancement of their removal.(Russian Federation)2. Note to reader: the submission from the Russian Federation was received in Russian accompanied by an unofficial translation in English.

de Russie) Note au lecteur: La proposition de la Fédération de Russie a été soumise en russe, accompagnée d'une traduction officieuse en anglais.

the United Arab Emirates)3. Note to reader: proposed text submitted by Venezuela,

Emirats arabes unis) Note au lecteur: Dans la suite du texte, lorsqu'il est fait

individuals from developed countries(Kuwait)) equal number of individuals from all regions[those recognised by the United Nations](Nigeria)Note to reader: the text submitted by Kuwait

d'un nombre égal de personnes venant de toutes les régions[reconnues par l'Organisation des Nations Unies](Nigéria) Note au lecteur: Pour cette phrase, le Koweït

as set out in Annex Y Note to reader: See paragraphs 268-268.2 for an explanation of Annex Y in this proposal.

comme prévu à l'annexe Y Note au lecteur: voir les paragraphes 268 à 268.2 pour une définition de l'annexe Y selon cette proposition.

Note to readers: any comment,

Avis aux lecteurs: tout commentaire,

Notes to Readers- 12-Statistics Canada-Catalogue no.89-555-X.

Note aux lecteurs- 12 -Statistique Canada-no 89-555-X au catalogue.

Note to readers: The Annual Survey of the Canadian space sector has been undertaken since 1996.

Note aux lecteurs: La première étude annuelle du secteur spatial canadien remonte à 1996.

Note to Readers: The intent of this document is to provide general information

Note aux lecteurs: Le présent document a pour but de donner de l'information générale

descriptions” section in this report's Notes to readers for brief descriptions of the ISCED categories.

descriptions de la CITE» dans les Notes aux lecteurs du présent rapport pour une brève description des catégories de la CITE.

Please see the“ISCED classification and descriptions” section in this report's Notes to readers for brief descriptions of the ISCED categories.

Veuillez consulter la section« Les catégories de la CITE et leur description» dans les Notes aux lecteurs de ce rapport pour une brève description des catégories de la CITE.