OPERATIONAL ENTITY in French translation

If the designated operational entity determines that the project activity uses a methodology that has not been previously approved, it must forward

Si l'entité opérationnelle désignée établit que l'activité de projet fait appel à une méthode qui n'a pas été déjà approuvée,

Would a single operational entity be able to meet in full all the needs for implementation support under the instrument

Un organisme opérationnel unique serait-il en mesure de répondre pleinement à tous les besoins d'appui à la mise en œuvre dans le cadre de l'instrument

A baseline methodology that has been approved by the executive board and the designated operational entity determines that the methodology is appropriate to the circumstances of the project activity

D'une méthode de détermination du niveau de référence qui a été approuvée par le conseil exécutif et que l'entité opérationnelle désignée établit que cette méthode est

the designated operational entity responsible for the validation of the project]

aux Parties concernées[, à l'entité opérationnelle désignée chargée de la validation du projet]

Project participants shall submit a request for certification for a specific time-period to a designated operational entity, accompanied by, inter alia, the registered project design document

Les participants au projet soumettent une demande de certification pour un laps de temps donné à une entité opérationnelle désignée, en joignant notamment à celle-ci le descriptif de projet enregistré

Certification is the written assurance by the designated operational entity that, during a specified time period,

La certification est l'assurance donnée par écrit par l'entité opérationnelle désignée que, pendant un laps de temps donné,

provided that the designated operational entity determines that the methodology is appropriate to the circumstances of the proposed project activity

par[le conseil exécutif][la COP/MOP], à condition que l'entité opérationnelle désignée établisse que ces méthodes sont adaptées aux conditions propres à l'activité de projet proposée

and/or the designated operational entity(DOE) for validation

et/ou l'entité opérationnelle désignée pour la validation

the CDM for which iCERs are issued, a designated operational entity shall periodically verify

de reboisement relevant du MDP pour lesquelles il est délivré des URCEAs, une entité opérationnelle désignée vérifie

financial interest in any aspect of a CDM project activity or any designated operational entity.

ce soit des activités de projet admissibles au titre du MDP ou dans une entité opérationnelle désignée.

Revisions, if any, to the monitoring plan to improve its accuracy and/or completeness of information shall be justified by project participants and shall be submitted for validation to a designated operational entity.

Les éventuelles révisions du plan de surveillance destinées à en améliorer l'exactitude et/ou à assurer une information plus exhaustive sont justifiées par les participants au projet et soumises à une entité opérationnelle désignée pour validation.

financial interest in any aspect of a clean development mechanism project activity or any designated operational entity;

n'ont aucun intérêt pécuniaire ou financier dans quelque aspect que ce soit des activités de projet au titre du MDP ou dans une entité opérationnelle désignée;

Review whether each designated operational entity continues to comply with the accreditation standards contained in Appendix A below and on this basis confirm whether to reaccredit each operational entity every three years;

Vérifie si chaque entité opérationnelle désignée continue de satisfaire aux normes d'accréditation figurant dans l'appendice A ciaprès et, en fonction des résultats de cette vérification, se prononce sur le renouvellement de l'accréditation de l'entité opérationnelle tous les trois ans;

shall be submitted for validation to a designated operational entity.

ces révisions doivent être soumises à une entité opérationnelle désignée, pour validation.

completeness of information shall be justified by project participants and shall be submitted for validation to a designated operational entity.

d'améliorer l'exactitude et/ou l'exhaustivité de l'information doivent être justifiées par les participants au projet et soumises à l'entité opérationnelle désignée pour validation.

the Board may suspend/withdraw accreditation and re-instate/re-accredit a designated operational entity(DOE) between two sessions of the COP/MOP;

le Conseil peut suspendre/retirer une accréditation et rétablir/accréditer à nouveau une entité opérationnelle désignée entre deux sessions de la COP/MOP;

have no pecuniary or financial interest in any accredited independent entity, or any designated operational entity acting provisionally as an accredited independent entity..

n'ont d'intérêt pécuniaire ou financier dans aucune entité indépendante accréditée, ni dans aucune entité opérationnelle désignée faisant provisoirement fonction d'entité indépendante accréditée.

GroupCThe social data are successively consolidated and controlled by each convention of eight hours of work per day. operational entity and by each business line, before reaching the Group HRD level.

contrôlées successivement L'indicateur jours d'absence par personne est calculé selon laC par chaque entité opérationnelle et par chaque branche, avant de l'être convention Groupe de 8 heures de travail par jour. au niveau de la DRH Groupe.

Validation is the process of independent evaluation of a project activity by a designated operational entity against the requirements of the CDM as set out in the decision[…] and the annex on modalities and procedures, on the basis of a project design document.

La validation est le processus d'évaluation indépendante d'une activité de projet par une entité opérationnelle désignée en fonction des critères applicables aux activités de projets relevant du MDP énoncés dans la décision[…] et l'annexe sur les modalités et les procédures sur la base d'un descriptif de projet.

At the business segment or operational entity levels, control activities are organized around the main operational processes: exploration

Au niveau des secteurs d'activités ou des entités opérationnelles, les activités de contrôle sont organisées autour des principaux cycles opérationnels que sont exploration