OTHER ENTITY in French translation

• autre entité
• autre organisme
• autres organes
• autre entit
• autres entités

Examples of using Other entity in English and their translations into French

organisation or other entity who receives personal details, regardless of whether or not they are a third party.
le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

transactions of a corporation or other entity wholly or partially owned by the REIT will be deemed to be those of the REIT on a proportionate consolidation basis.
les opérations d'une société ou autre entité appartenant en propriété exclusive ou partielle au FPI sont réputés être ceux du FPI sur une base consolidée proportionnelle.

One speaker, representing a large group, stressed the importance of a consistent message between the Department and any other entity which provided public information on the United Nations.
L'un d'eux, prenant la parole au nom d'un grand nombre d'États, a souligné qu'il fallait s'assurer de la cohérence des messages qu'envoyaient le Département et les autres organes qui diffusaient publiquement des informations sur l'ONU.

For the purpose of the foregoing guidelines, the assets, liabilities and transactions of a corporation or other entity wholly or partially owned by the Trust will be deemed to be those of the Trust on a proportionate consolidation basis.
Aux fins des principes qui précèdent, l'actif, le passif et les opérations d'une société ou autre entité appartenant en propriété exclusive ou partielle à la Fiducie seront¶ 33- 33-¶ réputés être ceux de la Fiducie sur une base consolidée proportionnelle.

institution or other entity that processes personal data on behalf of the responsible person/entity.
un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Type II gratis personnel are personnel provided to the United Nations by a Government or other entity responsible for the remuneration of the services of such personnel and who do not serve under any other established regime ibid.
Le personnel de type II est fourni à l'Organisation par des gouvernements ou autres entités, qui sont responsables de la rémunération des services fournis par les intéressés, lesquels ne relèvent d'aucun régime existant ibid.

organization, or other entity, they undertake at the outset to clarify.
une organisation ou une autre entité, ils entreprennent dès le départ de clarifier.

municipal laws or the policy of any other entity having jurisdiction over the Company.
la politique d'un autre organisme ayant juridiction sur la compagnie.

corporate- is unmatched by virtually any other entity on the international stage.
d'entreprise- est inégalée par la quasi-totalité des autres entités de la scène internationale.

trust or other entity, or to any other person.
fiducie ou autre entité ou à toute autre personne.

to the MCC and will not be shared with any other entity unless specifically authorized by me in writing.
le CMC ne les divulguera pas à une autre entité, à moins d'une autorisation écrite de ma part.

students are sponsored by Osler to work for a public interest group or other entity involved with issues affecting women,
Osler parraine les étudiants pour qu'ils travaillent pour un groupe d'intérêt public ou une autre entité qui travaille sur des questions touchant les femmes,

if you are acting on behalf of a company or other entity, you have the authority to bind such company or entity..
vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une autre entité que vous avez l'autorité de lier cette société ou cette entité..

police or any other entity authorised to hold SALW?
la police ou tout autre organe autorisé?

The other entity referred to by the Turkish representative is just-- and here I use the terminology of the European Code of Human Rights-- a subordinate, local administration of Turkey, and nothing more.
L'autre entité à laquelle a fait référence la représentante turque n'est qu'une- et j'emploie ici la terminologie du Code européen des droits de l'homme- administration subordonnée, locale de la Turquie, et rien d'autre.

In some States restrictions exist as to the freedom of a State agency or some other entity of the State to conclude an arbitration agreement
Dans certains Etats, la liberté donnée à un organisme de l'Etat ou à tout autre entité publique de conclure un accord compromissoire

A non-physician employee of a professional corporation, or other entity, through which a Canadian physician engages in the practice of medicine,
Des employés(même autres que les médecins) d'une société professionnelle ou d'une autre entité par l'entremise de laquelle un médecin canadien exerce la médecine,

corporation, other entity or Affiliate of such an entity,
une société, une autre entité ou une entité affiliée à celleci,

A terrorist entity is any Taliban, Al-Qaida or other entity designated by the 1267 Committee, the Security Council
Entité terroriste s'entend de toute entité relevant des Taliban ou d'Al-Qaida ou de toute autre entité désignée par le Comité 1267,

Al-Qaida or any other entity designated by the 1267 Committee
d'Al-Qaida et de toute autre entité désignée par le Comité 1267