PERSONS SPECIFIED in French translation

• personnes visées
• personnes désignées
• personnes mentionnées
• personnes spécifiées
• personnes précisées

Examples of using Persons specified in English and their translations into French

with an intellectual disability are not disqualified as a category unless they also fall into one of the narrow categories of persons specified in section 80(1)(c) of the Electoral Act 1993 all of which relate
exclues en tant que catégorie à moins qu'elles ne fassent partie d'une des catégories restreintes de personnes visées à l'article 80 1 c de la loi électorale de 1993,

permit the presence during the execution of the request of persons specified in the request, and shall, to the extent
de la Partie saisie, la présence des personnes mentionnées dans la demande et, dans la mesure où le permettent les lois

war- only conscripts considered able to undergo the military service and other persons specified in art. 109 of the act are conscripted to the service.
de guerre- seuls les conscrits jugés aptes au service militaire et les autres personnes visées à l'article 109 de la loi sont appelés sous les drapeaux.

making contact with the victim and other persons specified in the ruling e.g., relatives of the victim.
d'entrer en contact avec la victime et d'autres personnes spécifiées dans la décision par exemple les parents de la victime.

including following any procedures outlined therein or permitting persons specified in the request to be present at
il suit les modalités qu'elle indique et autorise la présence des personnes qu'elle spécifie et prête son concours à la procédure d'exécution,

creators of databases and other persons specified in the Act for the creation
les créateurs de bases de données et autres personnes visées dans le loi, dans la perspective de la création

unmarried minor children(up to 14 years of age) of the persons specified in this paragraph on the condition that they do not intend to take up gainful employment in Austria.
aux enfants mineurs non mariés(jusqu'à l'âge de 14 ans) des personnes mentionnées dans le paragraphe pertinent, à condition qu'elles n'aient pas l'intention d'exercer un emploi rémunéré en Autriche.

require that the administrator give written notice of the intended wind up of the plan to persons specified in section 682.
l'administrateur donne un avis écrit de cette intention de liquider le régime aux personnes précisées au paragraphe 68 2.

The name of the person specified in the above-mentioned contract, Indicated as.
Le nom de la personne désignée en vertu du contrat susmentionné, inscrit comme suit.

Is a'close person'(relative) of a person specified in paragraph a or b.
D'un << proche>> (parent) d'une personne visée aux alinéas a ou b.

The child will only be released to the person specified on the Unaccompanied Minor Form.
L'enfant sera uniquement confié à la personne précisée au formulaire de Demande de transport d'un enfant mineur non accompagné.

or any other person specified in the investigation direction, to answer questions and/or produce evidence.
ou toute autre personne mentionnée dans l'enquête, afin qu'il réponde à des questions et/ou présente des preuves.

The director could thereafter summon the suspect or any other person specified in the investigation direction to answer questions and/or produce evidence.
Le Directeur pouvait alors citer le suspect, ou toute autre personne spécifiée dans le mandat d'enquête, afin qu'il ou elle réponde à des questions et/ou produise des preuves.

A person who is to receive medical treatment and/or another person specified by the former;
Une personne qui doit recevoir un traitement médical et/ou une autre personne désignée par la première;

be ordered by a physician or a person specified by regulation.
être ordonnée par un médecin ou une personne que désignent les règlements.

be ordered by a physician or a person specified by regulation.
elle doit être prescrite par un médecin ou par une personne désignée par règlement.

Document in which a person specifies how and to whom his assets will be passed on after his death.
Document dans lequel une personne désigne la façon dont elle souhaite disposer de ses biens et à qui elle désire les transmettre après son décès.

only certain persons, specified by law, may request rulings.
seules certaines personnes désignées par la loi peuvent lui demander de se prononcer.

A person specified in subsection(5) 1 of this Act may appoint a contact person for the direct performance of duties related to the prevention of money laundering.
Une personne visée à l'article 5 1 de la présente loi peut désigner un interlocuteur qui s'acquittera directement des fonctions liées à la prévention du blanchiment de capitaux.

2001 specifies that only a physician or a person specified by regulation can order a restraint.
les malades précise que seuls les médecins ou personnes désignées par le règlement sont autorisés à ordonner la contention.