INFORMATION SPECIFIED in French translation

• informations spécifiées
• informations requises
• informations prévues
• renseignements précisés
• renseignements spécifiés
• informations indiquées
• informations visées
• renseignements indiqués
• renseignements mentionnés
• informations précisées
• renseignements prévus
• informations mentionnées
• information specified

Examples of using Information specified in English and their translations into French

Parties and observers have been invited to submit to the Secretariat information specified in Annex F information by 8 January 2010.
Les Parties et les observateurs ont été invités à soumettre au secrétariat les informations spécifiées à l'Annexe F concernant l'endosulfan avant le 8 janvier 2010.

Members were requested to provide information specified in this table at the next meeting of the Scientific Committee.
I1 a ete demande aux Membres de fournir les informations precisees dans ce tableau a la prochaine reunion du Comite scientifique.

owners of shares may by a single request have the Company send them the documents and information specified in Articles.
les propriétaires d'actions peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société l'envoi des documents et renseignements visés aux Articles.

observers to provide information specified in Annex E.
aux observateurs de fournir les informations spécifiées à l'Annexe E.

of the PBA must contain the information specified in section 28(2) of the Regulation.
de la LRR doit contenir les renseignements prescrits à l'article 28(2) du Règlement.

observers to submit information specified in Annex E.
aux observateurs de fournir les informations spécifiées à l'annexe E.

Table 3: Public databases and other sources of information specified in Annex E.
Tableau 3: Base de données publiques et autres sources susceptibles de détenir les informations requises à l'annexe E.

Maximum of 3 pages in a PDF format containing information specified in Section A above.
Maximum de trois pages dans un format PDF comprenant les informations spécifiées dans la section A ci-dessus.

The SBSTA agreed that the common tabular format will include tables for information specified in paragraphs 2,
Le SBSTA est convenu que le modèle de tableau commun comporterait des tableaux pour les informations spécifiées aux paragraphes 2,

Parties may submit information specified in Annex E as well as comments on the draft,
Les Parties peuvent soumettre les informations requises à l'Annexe E ainsi que des observations sur le projet, affichées par le

the Transmission Provider can ask the customer to submit at this stage for approval a preliminary study of protection systems that covers the information specified in Appendix B.
du réseau de transport, le Transporteur peut demander au client de lui fournir dès cette étape une étude préliminaire des systèmes de protection, comprenant les informations spécifiées à l'annexe B, pour fin d'acceptation.

When the information specified in article L 121-19 of the Consumer Code is not provided to the buyer,
Dans le cas où les informations prévues à l'article L 121-19 du code de la consommation n'auraient pas été fournies,

The Committee has before it a note by the Secretariat on the format for submission of information specified in Annex E to be taken into account in the development of draft risk profiles UNEP/POPS/POPRC.1/4.
Le Comité est saisi d'une note du secrétariat sur le formulaire pour la présentation des informations requises à l'Annexe E qui seront prises en compte dans l'élaboration des projets de descriptif des risques UNEP/POPS/POPRC.1/4.

The Commission shall annually determine a precautionary catch limit at a level not substantially above that necessary to obtain the information specified in the Data Collection Plan
La Commission détermine chaque année la limite de précaution fixée à un niveau ne dépassant pas considérablement celui permettant l'obtention des informations spécifiées dans le Plan de collecte des données

Canada could not require that the information specified in s.30(c) be contained in an application whenever a trademark has not been used in Canada but is made known in Canada.
Le Canada ne pourrait plus exiger que les renseignements précisés à l'alinéa 30c soient compris dans une demande lorsqu'une marque de commerce n'a pas été employée au Canada mais y a été révélée.

The Committee will have before it notes by the Secretariat on submission of information specified in Annex F of the Convention(UNEP/POPS/POPRC.2/6) and on comments
Le Comité sera saisi d'une note du secrétariat concernant la soumission des informations requises à l'Annexe F de la Convention(UNEP/POPS/POPRC.2/6)

will analyse the information specified in paragraph 5 of part III of Annex B to the Convention submitted by parties
le Secrétariat analyse les informations prévues par l'article 5 de la partie III de l'Annexe B à la Convention, transmises par les Parties,

Noting that the draft decision guidance document was based on the information specified in Annex I of the Convention,
Notant que le projet de document d'orientation des décisions reposait sur les informations indiquées à l'Annexe I de la Convention,

Domestic producers may file a request for an extension inquiry by providing information specified by the Tribunal, including facts on the proportion of domestic production accounted for by domestic producers making the request.
Les producteurs nationaux peuvent présenter une demande d'enquête de prorogation en fournissant les renseignements précisés par le Tribunal, y compris les faits sur la proportion de la production nationale que représentent les producteurs nationaux faisant la demande.

You are invited to submit information specified in Annex F
Vous êtes invité(e) à soumettre les informations requises à l'Annexe F