POSSIBLE AMENDMENT in French translation

• éventuel amendement
• modification éventuelle
• modification possible
• modifications éventuelles

Examples of using Possible amendment in English and their translations into French

had a profound discussion on possible amendment of the Agreement.
a eu un débat approfondi sur un amendement éventuel à l'Accord.

regime development was stressed as a collective challenge, but one that could be resolved within the context of negotiating a possible amendment.
par le développement du régime étaient des défis collectifs qui pouvaient être relevés dans le contexte des négociations en vue d'un amendement éventuel.

the secretariat concerning the possible amendment of chapter 1 of CEVNI as set out in TRANS/SC.3/115/Rev.2
du secrétariat au sujet d'un amendement éventuel au chapitre 1 du CEVNI, tel que figurant dans le document TRANS/SC.3/115/Rev.2

The proposals of the Government of Norway on possible amendment of R.E. 1 and R.E. 2 are
Les propositions du Gouvernement norvégien sur l'amendement éventuel de la R.E.1 et de la R.E.2 sont diffusées sous la cote TRANS/WP.1/1999/8

Finally, the expert group has prepared possible amendment proposals to the AGTC Agreement as well as a draft resolution for adoption by the ITC and endorsement by the Council of Ministers of ECMT.
Enfin, le groupe d'experts a rédigé des propositions d'amendement éventuel à l'AGTC ainsi qu'un projet de résolution pour adoption par le CTI et approbation par le Conseil des ministres de la CEMT.

In addition, a document describing in detail possible amendment proposals to the AGTC Agreement, with a view to facilitating considerations in the Working Party
En outre, il faudrait peut-être aussi établir un document décrivant en détail les propositions d'amendement éventuel à l'AGTC, en vue de faciliter leur examen par le Groupe

Experiments aimed at improving traffic control techniques should be carried out in view of possible amendment of the 1968 Convention on Road Signs
Des expériences visant à améliorer les techniques de contrôle de la circulation devraient être effectuées en vue de modifier éventuellement la Convention de 1968 sur la signalisation routière,

It was agreed that at its next session the Working Party would consider the possible amendment of Consolidated Resolution R.E. 2 on the basis of a consolidated text prepared by the secretariat as TRANS/SC.1/295/Rev.3
Il a été décidé qu'à sa prochaine session le Groupe de travail examinerait l'amendement éventuel de la Résolution d'ensemble R.E.2 sur la base d'un texte de synthèse établi par le secrétariat sous la cote TRANS/SC.1/295/Rev.3

In addition, a document describing in detail possible amendment proposals to the AGTC Agreement, with a view
En outre, il faudrait peut-être aussi établir un document décrivant en détail les propositions d'amendement éventuel à l'Accord AGTC,

We cannot be subject to a possible amendment of fees, without having any right to get an accounting and approval right over
Nous ne pouvons pas être sujets à un amendement possible des frais sans avoir le droit d'avoir un droit de comptabilité

the Russian Federation was invited to present anew its detailed proposals regarding possible amendment of articles 3.15
la Fédération de Russie a été invitée à présenter de nouvelles propositions détaillées de modification éventuelle des articles 3.15

including extending the proposal to cover all populations of the species, for possible amendment of the draft proposal.
y compris l'élargissement de la proposition pour couvrir toutes les populations de l'espèce, pour, éventuellement, amender le projet de proposition.

the applicable international norms and standards are being reviewed for possible amendment or repeal or replacement.
principes internationaux applicables font l'objet d'une révision en vue d'éventuels amendements, de leur abrogation ou de leur remplacement.

The Committee would therefore like to know how the offence of torture would be defined in the new Penal Code following its discussion and possible amendment by Parliament.
Le Comité souhaiterait donc des précisions sur la façon dont le délit de torture sera défini dans le nouveau Code pénal, une fois qu'il aura été examiné et peut-être modifié par le Parlement.

Chapters I, II and III and to mention the IWVTA and the possible amendment of the 1958 Agreement.
à mentionner l'homologation de type internationale de l'ensemble du véhicule(IWVTA) et l'éventuel amendement de l'Accord de 1958.

proposals concerning the possible amendment of CEVNI.
des propositions concernant l'amendement éventuel du CEVNI.

The question of the possible amendment of article 41, paragraph 2,
En ce qui concerne la modification éventuelle du paragraphe 2 de l'article 41 de la Constitution,

concerning possible amendment of the AGN Agreement with provisions concerning the protection of inland waterway infrastructure from terrorist acts,
concernant la modification éventuelle de l'AGN par des dispositions relatives à la protection de l'infrastructure des voies de navigation intérieure contre des actes terroristes,

including text for a possible amendment to the Convention CEP/WG.5/AC.3/2002/4.
y compris le texte d'un éventuel amendement à la Convention CEP/WG.5/AC.3/2002/4.

The meeting developed a possible amendment to article 6 to provide for transboundary movements, including migration of CO2 streams,
Le Groupe a rédigé le texte d'une modification possible à l'article 6 pour tenir compte des mouvements transfrontières,