POSSIBLE TO SUBMIT in French translation

• possible de soumettre
• possible de présenter
• possible de déposer
• en mesure de présenter
• possible d'introduire
• envisageable de soumettre

Examples of using Possible to submit in English and their translations into French

If it has not been possible to submit the Conventions and Recommendations,
S'il n'a pas été possible de soumettre les conventions et recommandations,

It is also possible to submit alternative documents to complete your application in exceptional cases where documents cannot be obtained for reasons beyond your control.
Il est également possible de présenter d'autres documents avec votre demande dans des cas exceptionnels où il est impossible d'obtenir les documents requis pour des raisons qui ne sont pas de votre ressort.

it is also possible to submit a request directly to the SDRCC,
il est également possible de déposer une demande directement au CRDSC,

Ms. ZHARBOSUNOVA(Kazakhstan) asked whether it would be possible to submit in writing, in Russian,
Mme ZHARBOSUNOVA(Kazakhstan) demande s'il est possible de soumettre par écrit, en russe,

In respect of item(a), Davy McKee asserts that it was not possible to submit invoices to FPC for signature as a result of Iraq's invasion
Au sujet du point a, Davy McKee affirme qu'il n'a pas été possible de présenter de factures à la FPC pour signature par suite de l'invasion

In the second labour market fact sheet it is now possible to submit supplementary qualitative
Dans la deuxième étude thématique consacrée au marché du travail, nous sommes désormais en mesure de présenter des données qualitatives

Since it is possible to submit additional supporting materials after you submit the refugee status application form,
Puisqu'il est possible de soumettre des preuves supplémentaires après avoir remis le formulaire de demande du statut de réfugié,

Please note that it is possible to submit several nominations of different projects to the same category;
À noter qu'il est possible de présenter plusieurs candidatures de projets différents dans la même catégorie,

the work-sharing procedure also became accessible for the pure NP, and it became possible to submit identical variations for different pure NPs together in a single grouped file.
la procédure de worksharing est également accessible pour la NP pure et il est possible d'introduire en un seul dossier groupé des modifications identiques pour différentes NP pures.

it will be possible to submit your Annual Statement form via the SEL in the section"Client File/Disclosure schedule" by selecting the form"Annual statement on market conduct.
il sera possible de soumettre le formulaire de déclaration annuelle via les SEL dans la section« Dossier client/Calendrier des divulgations» en sélectionnant le formulaire« Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales- Assurance de….

It is indeed possible to submit non-linear audiovisual service providers to- original and perfectly suited obligations
Il est tout à fait envisageable de soumettre les fournisseurs de services audiovisuels non linéaires à des obligations- originales

except in cases where the author can demonstrate that it had not been possible to submit the communication within that time limit;
sauf dans les cas où l'auteur peut démontrer qu'il n'a pas été possible de présenter la communication dans ce délai;

The above-cited cases analyzed similar questions according to the same approach.14 It would be possible to submit that only certain parts of the report contain personal information on the applicant
Il serait possible de soumettre que seules certaines parties du rapport contiennent des renseignements personnels sur la requérante

it will now be possible to submit papers issued from dissertation works to deliver innovative content to the research on mountain territories.
il est désormais envisageable de soumettre des manuscrits issus de travaux de thèses qui apportent un contenu innovant à la recherche sur les territoires de montagne.

except in cases where the author can demonstrate that it had not been possible to submit the communication within that time limit.
sauf dans les cas où l'auteur peut démontrer qu'il n'a pas été possible de présenter la communication dans ce délai.

it had not been possible to submit an overview report on peacekeeping operations.
il n'a pas été possible de soumettre un rapport global sur les opérations de maintien de la paix.

except in cases where the author can demonstrate that it had not been possible to submit the communication within that time limit;
sauf dans les cas où l'auteur peut démontrer qu'il n'a pas été possible de présenter la communication dans ce délai;

Combining them with the work already done by the Committee on Contributions would make it possible to submit specific proposals to the General Assembly shortly on reform of the system of apportionment of United Nations expenses among its Member States.
En combinant ces recommandations avec les travaux du Comité des contributions, on pourrait présenter sous peu à l'Assemblée générale des propositions concrètes sur la réforme du mode de répartition des dépenses de l'Organisation entre les États Membres.

Thanks to sustained cooperation with the international organizations in the field of human rights, it had been possible to submit reports and to complete various missions,
La collaboration soutenue qui s'est instaurée avec les organismes internationaux dans le domaine des droits de l'homme s'est concrétisée par la présentation de rapports et la réalisation de missions,

Therefore, it was not possible to submit the declaration of the state of emergency to it pursuant to article 131(2)
Il n'était donc pas possible de lui soumettre la déclaration d'état d'urgence ainsi que le prévoit le paragraphe