PREPARE DRAFT in French translation

• élaborer des projets
• établir un projet
• rédiger des projets
• de préparer des projets
• élaborent des projets

Examples of using Prepare draft in English and their translations into French

The Working Group requested that the Secretariat prepare draft language to reflect different options with regard to draft articles 3,
Le Groupe de travail a prié le Secrétariat de rédiger un projet de texte rendant compte des différentes options concernant les paragraphes 2

The inter-committee meeting recommended that the secretariat prepare draft guidelines for an expanded core document for consideration by each committee
La réunion intercomités a recommandé au secrétariat d'établir un projet de directives pour un document de base élargi qui serait examiné par chaque comité

The Committee should prepare draft findings and recommendations in closed session,
Le Comité devrait établir le projet de conclusions et de recommandations en séance privée,

unable to do so, they should prepare draft texts with a limited number of options in order to facilitate further action by the CMP.
il faudrait qu'ils élaborent des projets de texte comportant un nombre restreint d'options pour faciliter l'adoption d'une décision par la Conférence des Parties.

the Assembly requested the Commission to, inter alia, prepare draft articles in the form of a declaration to be adopted by the Assembly on the question of the nationality of natural persons.
elle a notamment prié la Commission de rédiger un projet d'articles sous la forme d'une déclaration pour adoption par l'Assemblée générale sur la question de la nationalité des personnes physiques.

The informal group shall prepare draft regulatory proposals for new Regulations on Advanced Emergency Braking Systems(AEBS)
Le groupe informel est chargé d'établir des projets de propositions de nouveaux Règlements sur les systèmes avancés de freinage d'urgence(AEBS)

Terms of Reference The informal group shall prepare draft regulatory proposals to incorporate Automatic Emergency Braking Systems(AEBS)
Le groupe informel est chargé d'établir des projets de propositions en vue d'inclure les systèmes automatiques de freinage d'urgence

recommendations for Viet Nam was held in September 1999 in Hanoi with a view to helping the Vietnamese Government prepare draft competition legislation.
Viet Nam s'est tenu en septembre 1999 à Hanoi, son objectif étant d'aider le Gouvernement vietnamien à élaborer un projet de loi sur la concurrence.

7 and 8; prepare draft guidance on implementation of articles 6,
7 et 8; élaborer un projet de directives sur la mise en œuvre des articles 6,

requests the secretariat to undertake a feasibility study on such a bureau and prepare draft terms of reference of the bureau for review by member States.
prie le secrétariat d'entreprendre une étude de faisabilité sur un tel bureau et de rédiger un projet de mandat pour ce bureau pour examen par les États membres.

requested the secretariat to undertake a feasibility study on such a bureau and prepare draft terms of reference of the bureau for review by member States.
a demandé au secrétariat de procéder à une étude de faisabilité sur un tel bureau et de rédiger un projet de mandat de ce bureau à soumettre aux États membres.

its subsidiary bodies, and prepare draft reports on political matters.
de ses organes subsidiaires, et établit des projets de rapports sur des questions politiques.

inland transport options and prepare draft report; review,
le transport maritime et préparer un projet de rapport; examiner

they may wish to set up an informal contact group with representatives of both bodies, which could prepare draft conclusions on the division of labour for adoption by the SBI
constituer un groupe de contact informel composé de représentants des deux organes qui serait chargé d'élaborer des projets de conclusions sur la répartition des tâches pour adoption par le SBI

The aim of the talks had been to implement the recommendation of the inter-committee meeting that the Secretariat should prepare draft guidelines for an expanded core document for consideration by each Committee and adoption by the third inter-committee meeting in 2004.
Il s'agissait de donner suite à la recommandation de la réunion intercomités aux termes de laquelle le Secrétariat devrait établir un projet de principes directeurs concernant la réalisation d'un document central élargi à soumettre à l'examen de chaque comité et à la troisième réunion intercomités de 2004 pour adoption.

The SBSTA may wish to set up an informal contact group with the SBI, which could prepare draft conclusions on their division of labour for adoption by the SBSTA
Le SBSTA voudra peut-être constituer avec le SBI un groupe de contact informel qui pourrait élaborer des projets de conclusions sur la répartition des tâches entre le SBI

debate in plenary and that working groups could be constituted as required to foster more in-depth discussion and prepare draft decisions on specific issues for the consideration of the Conference.
des groupes de travail pourraient être constitués comme prévu pour favoriser un examen plus approfondi et élaborer des projets de décision sur des questions spécifiques, qui seront présentés pour examen à la Conférence.

III and, if necessary, prepare draft amendments and/or prepare clear definitions of terms used in the annotations
si nécessaire, de préparer des projets d'amendements et/ou de préparer des définitions claires des termes utilisés dans les annotations

a preparatory committee must be established two years before the convening of the conference in order to consider proposals, prepare draft documents and make recommendations on the organization
de créer deux ans avant son ouverture un comité préparatoire chargé d'étudier les propositions et d'élaborer des projets de documents ainsi que des recommandations concernant l'organisation des travaux

the ministries and departments prepare draft laws on the basis of the Government's bill schedule,
les ministères et départements élaborent des projets de loi à partir du programme législatif du Gouvernement,