PROTOCOL'S in French translation

HFCs had been introduced because of the Montreal Protocol's efforts to phase out ozone-depleting substances, and the Protocol had a moral duty to control them.

Ceux-ci avaient été introduits par suite des efforts déployés par le Protocole de Montréal pour éliminer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone; leur réglementation était donc, pour le Protocole, un devoir moral.

Saying that the Montreal Protocol's success was due to international collaboration

Mme Bjurstrom, soulignant que le Protocole de Montréal devait son succès à la collaboration internationale

To strengthen understanding of critical issues linked to the Protocol's implementation, exchange experience and good practices

Faire mieux comprendre les questions cruciales liées à la mise en œuvre du Protocole, échanger des expériences

7 which- together with the requirements to establish response systems for water-related disease contained in Article 8- are the foundation of the Protocol's implementation.

systèmes d'intervention pour les maladies liées à l'eau énoncées à l'article 8, constituent le fondement de la mise en application du Protocole.

Instead, the Fund is presented because of proposals that the infrastructure of the national ozone units which have been established in each of the Montreal Protocol's developing country Parties could be relevant to the Rotterdam Convention.

Par contre, il est présenté en raison de propositions selon lesquelles les unités nationales pour l'ozone créées dans les pays en développement Parties au Protocole de Montréal pourraient être applicables à la Convention de Rotterdam.

The Committee decided that the Intersessional Working Group on Registration Criteria should additionally consider potential measures to improve the preliminary draft Protocol's transparency in portraying the types of MAC equipment it applied to.

Le Comité a décidé que le Groupe de travail intersession sur les critères d'inscription devrait en outre envisager des mesures potentielles pour améliorer la transparence de l'avant-projet de Protocole dans la présentation des types d'équipements MAC auxquels il s'appliquait.

The Chairperson initiated discussion by sharing with the Working Group a letter sent to the joint secretariat by the Netherlands in which the Dutch Government reported on the steps taken to complete the process of the Protocol's ratification.

Le Président a ouvert le débat en portant à la connaissance du Groupe de travail une lettre adressée au secrétariat commun par les Pays-Bas dans laquelle le Gouvernement néerlandais indiquait les dispositions qu'il avait prises pour mener à bien le processus de ratification du Protocole.

with respect to transboundary consultation, is discussed briefly below. This is followed by an examination of the practical implementation of the Protocol's article 10 on transboundary consultations.

fait ci-après l'objet d'un bref exposé, suivi d'un examen des modalités concrètes d'application de l'article 10 du Protocole relatif aux consultations transfrontières.

Parties stressed to a varying extent the need to use the Kyoto Protocol's flexible mechanisms and sinks, in addition to domestic measures,

Elles ont mis l'accent à des degrés divers sur la nécessité d'avoir recours aux mécanismes souples et aux puits prévus par le Protocole de Kyoto, en plus des mesures prises sur le plan intérieur,

the Chairman will recall the Protocol's provision on review and assessment of progress.

le Président rappellera la disposition du Protocole relative à l'examen et à l'évaluation des progrès accomplis.

lower production costs and the incentives for biofuel production embedded in the Kyoto Protocol's Clean Development Mechanism.

coûts de production et des incitations à la production de biocarburants découlant du mécanisme pour un développement propre prévu dans le Protocole de Kyoto.

make an overall contribution to the Montreal Protocol's continued success in advancing sustainable development around the world.

apportera une contribution globale à la réussite continue du Protocole de Montréal dans la progression du développement durable à l'échelle mondiale.

It will be held back to back with the ninth meeting of the Protocol's Compliance Committee, 1 which will

Elle se tiendra immédiatement après la neuvième réunion du Comité d'examen du respect des dispositions du Protocole1 qui se tiendra à Genève les 1er

He called on those States that had not yet done so to ratify and implement Protocol V without delay. He also called on them, pending adherence, to apply the Protocol's provisions on a voluntary basis.

J'invite les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et appliquer sans tarder le Protocole V. En attendant leur adhésion au Protocole, je les invite aussi à en appliquer, à leur gré, les dispositions.

It would also extend to HFCs the Protocol's provisions on trade with non-Parties

étendrait aux HFC les dispositions du Protocole relatives aux échanges avec les non Parties ainsi

It was his sincere hope to see many ratifications, as the international community would mark the Protocol's twenty-fifth anniversary at an event to be held in New York later in 2014.

Il nourrissait l'espoir sincère qu'un grand nombre de ratifications aient lieu à l'occasion de la manifestation que la communauté internationale organiserait à New York dans le courant de 2014 pour marquer le vingtcinquième anniversaire du Protocole facultatif.

Finally, in the light of the Protocol's clear relevance of discussions concerning the human right to water, the Office of the High Commissioner expressed

Enfin, compte tenu de l'intérêt manifeste que le débat sur le droit fondamental à l'eau présente dans l'optique du Protocole, le Haut-Commissariat était tout prêt à coopérer avec le Groupe de travail,

the Parties will consider the six proposals for adjustments to the Protocol's HCFC control provisions which were submitted pursuant to Article 2, paragraph 9, of the Montreal Protocol, and the related work that was done during the twenty-seventh meeting of the Open-ended Working Group.

les Parties examineront six propositions d'ajustement au Protocole concernant les dispositions réglementant les HCFC, qui ont été soumises conformément au paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole de Montréal, ainsi que les travaux connexes effectués durant la vingt-septième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.

One important feature of the Protocol's compliance mechanism is that it allows members of the public to file individual or collective complaints(communications) to the Compliance Committee in case a State does not comply with its obligations under the Protocol..

Une caractéristique importante du mécanisme d'examen du respect des dispositions du Protocole est qu'il permet aux membres du public de déposer des plaintes individuelles ou collectives(communications) auprès du Comité d'examen du respect des dispositions dans le cas où un État ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du Protocole..

the unified approach and also control of the application of the Protocol's provisions by the Supervisory Authority.

éventuellement aussi le contrôle sur l'application des dispositions du Protocole par l'Autorité de surveillance.