REFERRED IT TO THE DRAFTING GROUP in French translation

• l'a renvoyé au groupe de rédaction
• l'a transmis au groupe de rédaction
• l'a renvoyée au groupe de rédaction

Examples of using Referred it to the drafting group in English and their translations into French

the Working Group adopted draft article 19 and referred it to the drafting group.
le Groupe de travail a adopté le projet d'article 19 et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

draft article 37,"> the Working Group approved the substance of the definition provided for in paragraph 18 of draft article 1 and referred it to the drafting group.
de transport non négociable" employé dans le projet d'article 37,"> le Groupe de travail a approuvé quant au fond la définition prévue au paragraphe 18 du projet d'article premier et l'a renvoyée au groupe de rédaction.

the Working Group adopted draft article 29 and referred it to the drafting group.
le Groupe de travail a adopté le projet d'article 29 et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

draft article 50, the Working Group approved the substance of the definition of that term provided in paragraph 11 of draft article 1,"> subject to the above amendment, and referred it to the drafting group.
Groupe de travail en a approuvé quant au fond la définition fournie au paragraphe 11 du projet d'article premier,"> sous réserve de la modification ci-dessus, et l'a renvoyée au groupe de rédaction.

to article 50, paragraph 1" in the beginning of paragraph 2 and of the word"expressly" before the word"states" in that same sentence,"> the Commission approved the substance of the new draft article 49 and referred it to the drafting group.
de l'article 50" ainsi que de l'adverbe"expressément" avant le mot"indiqué","> la Commission a approuvé le nouveau projet d'article 49 quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

the Working Group approved the substance of the definition,"> subject to correcting the reference to"chapter 11" to"chapter 10" provided for in paragraph 13 of draft article 1 and referred it to the drafting group.
de contrôle", le Groupe de travail en a approuvé la définition quant au fond, sous réserve dans le"> paragraphe 13 du projet d'article premier de se référer au"chapitre 10" et non pas au"chapitre 11", et l'a renvoyée au groupe de rédaction.

the Netherlands," into the first blank space in the draft provision and the deletion of the square brackets as indicated above,"> the Commission approved the substance of draft article 90 and referred it to the drafting group.
de disposition et la suppression des crochets comme indiqué ci-dessus,"> la Commission a approuvé quant au fond le projet d'article 90 et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

draft paragraph 2 in keeping with its earlier decision(see above, paras. 21 to 24),"> the Working Group approved the substance of draft article 82 and referred it to the drafting group.
de paragraphe 2 conformément à sa décision antérieure(voir ci-dessus, par. 21 à 24),"> le Groupe de travail a approuvé le projet d'article 82 quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

the word"shall" without the square brackets in the first sentence,"> the Working Group approved the substance of the draft model provision and referred it to the drafting group.
le Groupe de travail a approuvé le projet de disposition type quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

the Working Group adopted the substance of draft article X unchanged and referred it to the drafting group.
le Groupe de travail a adopté le projet d'article X, quant au fond, sans le modifier, et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

the goods" following the revision of the definitions of"transport document" and"electronic transport record"(see above, paras."> 113 to 114 and 125), and referred it to the drafting group.
de la définition de"document de transport" et de"document électronique de transport"(voir ci-dessus, par. 113,"> 114 et 125), et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

to article 58" in paragraph 1, the Working Group approved the substance of draft article 61, subject to the deletion of the square brackets around paragraph 2 and subject to the deletion of the square brackets in the phrase"for the purpose of paragraph[s] 1[and 2]"> of this article" in the chapeau of paragraph 3, and referred it to the drafting group.
de l'article 58" au paragraphe 1, le Groupe de travail a approuvé quant au fond le projet d'article 61, sous réserve de supprimer les crochets entourant le paragraphe 2 et ceux qui entourent le membre de phrase"aux fins[des][du] paragraphe[s] 1[et 2]"> du présent article" dans le chapeau du paragraphe 3, et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

The Committee accordingly referred it to the drafting group for further consideration.
Le Comité l'a donc renvoyé au groupe de rédaction pour examen plus approfondi.

The Commission approved draft article 85 and referred it to the drafting group.
La Commission a approuvé le projet d'article 85 et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

The Commission thus approved its substance and referred it to the drafting group.
La Commission l'a donc approuvé quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

The Working Group approved the draft paragraph and referred it to the drafting group.
Le Groupe de travail a approuvé le projet de paragraphe et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

The Working Group approved its substance and referred it to the drafting group.
Le Groupe de travail l'a approuvé quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

The Working Group approved draft article 11 and referred it to the drafting group.
Le Groupe de travail a approuvé le projet d'article 11 et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

The Commission thus approved its substance and referred it to the drafting group.
La Commission l'a donc adopté quant au fond et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

The Working Group approved the draft article and referred it to the drafting group.
Il a approuvé le projet d'article et l'a renvoyé au groupe de rédaction.