REPAYABLE CONTRIBUTION in French translation

• contribution remboursable
• contributions remboursables

Examples of using Repayable contribution in English and their translations into French

provided a repayable contribution of $500,000 for the project.
fournit une contribution remboursable de 500 000 dollars afin d'appuyer le projet.

The ecoERP Terms and Conditions Footnote 32 also contained a"repayable contribution clause" as a means of managing risk to the program in terms of overpayment.
Les modalités d'écoÉÉR Note de bas de page 32 comprenaient également une« disposition de contribution remboursable» comme moyen de gérer le risque pour le programme en termes de trop-payé.

SADI, a repayable contribution program, will be administered by Industry Canada's Industrial Technologies Office(ITO),
L' ISAD, un programme de contributions remboursables, sera gérée par l'Office des technologies industrielles(OTI), un organisme de service spécial relevant

the Government announced a repayable contribution of $300 million to suppor t research
le gouvernement a annoncé le versement d'une contribution remboursable de 300 millions de dollars pour soutenir les activités de recherche

In their view, a combination of investment tax credits and a conditionally repayable contribution would provide roughly equivalent support to fully taxable and tax-limited investors in northern mining developments.
Ils sont d'avis qu'une combinaison de crédits d'impôt à l'investissement et de contributions à remboursement conditionnel fournirait une aide à peu près équivalente pour soutenir les projets miniers des investisseurs qui disposent d'un plein accès ou d'un accès limité aux mesures fiscales.

will be eligible to apply for a repayable contribution towards eligible costs to a maximum of $20 million per project for up to 25 percent of eligible project costs.
établies pourront présenter une demande de contribution remboursable pour les coûts admissibles jusqu'à un maximum de 20 millions de dollars par projet pour un total de 25 pour cent des coûts de projet admissibles.

The increase in receivables aged over 180 days' results from two receivables with clients under the NRC-IRAP TPC repayable contribution program which account for over $2.4 million of the balance.
L'augmentation des créances de 180 jours ou plus tient surtout à deux créances dues par des clients du programme de contribution remboursable du PTC du PARI-CNRC qui représentent plus de 2,4 millions de dollars du solde.

The federal government is providing a repayable contribution of $247,500 through the Atlantic Canada Opportunities Agency's Business Development Program as well as a non-repayable contribution of $25,395 through the National Research Council of Canada Industrial Research Assistance Program.
Le gouvernement fédéral fournit une contribution remboursable de 247 500 dollars par l'entremise du programme de développement des entreprises de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ainsi qu'une contribution non remboursable de 25 395 dollars au titre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada.

The repayable contribution will allow Hanwha to manufacture a new line of countertops
La contribution remboursable permettra à Hanwha de fabriquer une nouvelle gamme de revêtements de comptoirs

as a result each program/sector was required to have its own individual reports to track repayable contribution information.
secteur devait produire ses propres rapports pour faire le suivi de l'information sur les contributions remboursables.

received a repayable contribution of nearly $1.4 million to expand its current facility
a reçu une contribution remboursable de près de 1,4 million de dollars pour agrandir ses installations actuelles

The ITAP, funded through Budget 2012, is a $25 million conditionally repayable contribution program over four years(2012-16) to advance the development of alternative isotope production technologies,
Le PATI financé dans le budget 2012 est un programme de contribution à remboursement conditionnel de 25 millions de dollars échelonné sur quatre ans(2012-2016)

This amount was received by NRC as part of a repayable contribution program and was used to provide contributions to firms($11.6 million in 2006-07, $16.2 million in 2005-06)
Cette somme a été reçue par le CNRC dans le cadre d'un programme de contributions remboursables et a été utilisée pour verser de l'aide financière à des entreprises(11,6 millions en 2006-2007;

avoid providing a subsidy that would result in undue profits, the repayable contribution clause would be applied if the project received substantially higher energy revenues for its production in excess of a standardized price at some point with the 10-year payment period.
subvention qui donnerait lieu à des bénéfices indus, la disposition de contribution remboursable serait appliquée si le projet tirait des recettes énergétiques considérablement plus élevées de sa production dépassant un prix normalisé pendant la période de paiement de 10 ans.

For this reason, every CA will include a repayable contribution clause that will apply if the project receives,
C'est pourquoi chaque accord de contribution contiendra une disposition relative au remboursement des contributions qui s'appliquera si,

An example of a repayable contribution program at NRCan is the Wind Power Production Incentive Contribution Program that was set up to help establish wind energy in Canada by providing a financial incentive of approximately 1 cent per kilowatt-hour,
Le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne est un exemple d'un programme de remboursement des contributions qui a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place au Canada en fournissant un incitatif financier d'environ un cent par kilowatt-heure,

The company used a $250 million repayable contribution to support a complex R&D project which consolidated and expanded CAE's position in its core full-flight simulator and training business
L'entreprise a utilisé une contribution remboursable de 200 millions de dollars pour appuyer un projet de R-D complexe qui lui a permis non seulement de consolider sa position

In 2016, IWS received a repayable contribution of $1.1 million through WD's Western Innovation Initiative to commercialize and scale up the
En 2016, IWS a reçu une contribution remboursable de 1,1 million de dollars dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest de DEO pour commercialiser

clarity and application of the repayable contribution clause in contribution agreements,
à l'application de la clause de contribution remboursable des accords de contribution,

This TPP does not currently administer any repayable contributions.
Ce programme de paiement de transfert n'administre actuellement aucune contribution remboursable.