REPLIES SUBMITTED in French translation

• réponses communiquées
• réponses soumises
• réponses présentées
• réponses adressées
• réponses fournies
• réponses envoyées

Examples of using Replies submitted in English and their translations into French

2 in Egypt's third report and its written replies submitted to the Committee during the consideration of that report, the legal status
2, dans le troisième rapport de l'Égypte et dans les réponses adressées au Comité lors de l'examen dudit rapport,

topic at the Sub-Commission, as well as the replies submitted by Governments, competent organs
observations exprimées pendant le débat de la SousCommission sur la question, ainsi que des réponses communiquées par les gouvernements, les organes

Reply submitted on behalf of the Governments of Denmark,
Danemark Réponse présentée au nom des Gouvernements danois,

In the reply submitted by the Government it was stated that settled minorities existed in Dominica.
Selon la réponse communiquée par le gouvernement, il existe à la Dominique une minorité établie.

The reply submitted by the Government of Finland provided additional information to that reproduced in the previous progress report E/CN.4/Sub.2/1991/43.
On trouvait dans la réponse communiquée par le Gouvernement finlandais des renseignements qui s'ajoutaient à ceux qui avaient été donnés dans le premier rapport intérimaire E/CN.4/Sub.2/1991/43.

The position of Denmark has not changed since the reply submitted for the report of 21 January 2008.
La position du Danemark n'a pas changé depuis la réponse fournie pour le rapport du 21 janvier 2008.

Having dismissed the Government's response, the Working Group considers that there is no reason to take account of reply submitted by the source.
Ayant écarté la réponse du Gouvernement, le Groupe de travail considère qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la réplique soumise par la source.

In a further, written right of reply submitted later in the debate,
Dans un nouveau droit de réponse soumis ultérieurement à la salle,

According to the reply submitted by the Algerian Government,
Selon la réponse présentée par le Gouvernement algérien,

to paragraph 15 of Norway's reply submitted on 2 August 1996 to the Committee's comments to the initial report.
qu'au paragraphe 15 de la réponse soumise le 2 août 1996 par la Norvège aux conclusions du Comité sur le rapport initial.

wishing to provide specific comments to the reply submitted by the State party should be given a deadline of one month(from the posting of the State party's reply on the website) to do so.
qui souhaitent faire des observations spécifiques au sujet de la réponse transmise par l'État partie devraient disposer d'un délai d'un mois(à compter de l'affichage de la réponse de l'État partie sur le site Web) pour le faire.

Iii. replies submitted by non-governmental organizations.
Iii. reponses recues d'organisations non gouvernementales.

Figure 6: Written questions and replies submitted in 2009.
Figure 6: Questions et réponses écrites présentées en 2009.

Replies submitted by the Governments of Denmark, Finland.
Réponses reçues des Gouvernements des pays suivants: Danemark, Finlande.

Replies submitted by Member States pursuant to paragraph 2.
Réponses reçues des États Membres au titre du paragraphe 2.

The Committee welcomes the comprehensive report and written replies submitted by Moldova.
Le Comité accueille avec satisfaction le rapport fouillé et les réponses écrites approfondies présentés par Moldova.

Written replies submitted to CRC and CMW are issued as official documents.
Les réponses écrites adressées au Comité des droits de l'enfant et au Comité des droits des travailleurs migrants sont publiées en tant que documents officiels.

Counsel should review questionnaire replies submitted on behalf of their clients before filing.
Les conseillers juridiques doivent réviser les réponses aux questionnaires qui sont déposées au nom de leurs clients avant le dépôt.

Moreover, a number of replies submitted either did not fully address
En outre, un certain nombre de réponses communiquées ne traitaient pas pleinement,

In 2003, this staffing allowed the number of respondents' replies submitted by the Unit to nearly double.
En 2003, de tels effectifs ont permis de quasiment doubler le nombre de réponses du défendeur élaborées par le Groupe.