RETURN OF OBJECTS in French translation

• restitution des objets
• retour des objets

Examples of using Return of objects in English and their translations into French

In all cases, victims may obtain the return of objects kept under seal as part of a criminal proceeding.
En tout état de cause les victimes peuvent obtenir la restitution des objets placés sous scellés dans le cadre d'une procédure pénale.

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space Rescue Agreement.
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique Accord sur le sauvetage.

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space.
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extraatmosphérique.

Indigenous peoples lack the resources necessary to compile inventories of their dispersed heritage or to arrange for the return of objects across international frontiers.
Les peuples autochtones n'ont pas les ressources nécessaires pour dresser des inventaires de leur patrimoine qui a été dispersé ou pour récupérer des objets qui se trouvent à l'étranger.

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space,
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique,

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer SpaceResolution 2345(XXII), annex.
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphériqueAnnexe de la résolution 2345 XXII.

regarding mutual assistance in criminal matters, the return of objects and assets has been governed by law since 1 February 1997.
judiciaire en matière pénale, la Suisse a indiqué que la restitution des biens et avoirs est prévue par la loi depuis le 1er février 1997.

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space also seeks to regulate these matters.
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique cherche également à réglementer ces questions.

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space General Assembly resolution 2345(XXII),
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique résolution 2345(XXII) de l'Assemblée générale

invoke Article 9 and prohibit the return of objects whose creator is still living
en vertu de l'article 9, de permettre le retour de biens dont l'auteur est encore vivant

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space had 90 States parties
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique: 90 États parties

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space, opened for signature
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace qui a été signé

victims may obtain the return of objects kept under seal as part of criminal proceedings.
les victimes peuvent obtenir la restitution des objets placés sous scellés dans le cadre d'une procédure pénale.

emergency landing, the prompt and safe return of astronauts, and the return of objects launched into outer space.
d'atterrissage forcé, que le retour des astronautes sera effectué promptement et en toute sécurité, et que les objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique seront restitués.

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space,
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique,

the United States may wish to recover them in accordance with article 5 of the 1968 Agreement on the Rescue of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space.
les États-Unis pourraient souhaiter les récupérer conformément à l'article 5 de l'Accord de 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique.

With regard to the return of objects belonging to the Aboriginals' cultural
Concernant les restitutions des objets appartenant au patrimoine culturel

the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space(the “Rescue Agreement”)
le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique(l'“Accord sur le sauvetage”)

of the Outer Space Treaty; and the concept of the"launching authority" under the Agreement on the Rescue of Astronauts,"> the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space resolution 2345(XXII),
des activités nationales" et d'"autorisation et d'une surveillance continue de la part de l'État approprié"(art. VII du Traité sur l'espace extra-atmosphérique); et celle d'"autorité de lancement" dans l'Accord sur le sauvetage des astronautes,"> le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique résolution 2345(XXII)

emergency landing, the prompt and safe return of astronauts, and the return of objects launched into outer space.
d'atterrissage forcé, que le retour des astronautes sera effectué promptement et en toute sécurité, et que les objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique seront restitués.