RULES-BASED SYSTEM in French translation

• système fondé sur des règles
• système réglementé
• système basé sur des règles

Examples of using Rules-based system in English and their translations into French

as well as guidance on how the WTO and the global rules-based system should adapt to the rapidly changing trade environment.
des échanges internationaux et fourniront des pistes sur la façon dont l'OMC et le système multilatéral fondé sur des règles devraient s'adapter à l'environnement commercial en constante évolution.

The Dispute Settlement Mechanism(DSM) is especially important for developing countries because, under a rules-based system, it is not the country wielding the greatest economic power that imposes its will on others,
Le mécanisme de règlement des différends est particulièrement important pour les pays en développement car, dans un système fondé sur des règles, ce n'est pas le pays dont le poids économique est le plus important qui impose sa volonté aux autres

by extending commitments and developing the rules-based system.
en étendant leurs engagements et en développant le système fondé sur des règles.

In such a rules-based system, general principles of treaty interpretation,
Dans un pareil système fondé sur les règles, les principes généraux d'interprétation des traités,

over the desirability of establishing an international rules-based system for crisis solution.
sur l'opportunité d'établir un système de règles internationales pour le règlement des crises financières.

Most organizations had undergone significant reforms and moved away from rules-based systems to values and results-based systems with increased decentralization
La plupart de ces dernières avaient connu d'importantes réformes et étaient passées de systèmes fondés sur le respect de règles à des systèmes axés sur des valeurs

Rules-based systems might be considered easier to audit for compliance purposes; however, prescriptive systems in
Les systèmes fondés sur des règles peuvent être jugés plus faciles à contrôler à des fins de vérification de la conformité aux règles;

How can the rules-based system take account of new realities?
Comment le système fondé sur des règles peut‑il rendre compte des nouvelles réalités?

Continue working toward a more stable, rules-based system for determining transfers to provincial governments.
Continuer d'œuvrer pour l'établissement d'un système de détermination des transferts aux administrations provinciales qui soit fondé sur des règles et plus stable.

What is the contribution of trade and the WTO rules-based system to achieving food security?
Quelle est la contribution du commerce et du système de l'OMC fondé sur des règles pour assurer la sécurité alimentaire?

Agreed that there is a need to strengthen the rules-based system and multilateral approach to trade.
Est convenu qu'il fallait renforcer le système fondé sur des règles et l'approche multilatérale du commerce.

Lastly, let us not forget the importance of a rules-based system for the weaker developing countries.
Enfin, n'oublions pas l'importance d'un système fondé sur des règles pour les pays en développement les plus faibles.

bilateral agreements are complementary to the multilateral rules-based system.
les accords régionaux et bilatéraux complètent le système multilatéral fondé sur des règles.

also require confidence in a rules-based system, with democratic dispute settlement procedures.
l'on ait confiance dans un système fondé sur des règles, comportant des procédures démocratiques de règlement des différends.

Our aim is to create a rules-based system where small
Notre but est de créer un système fondé sur des règles, où les États petits

Much trade takes place within a multilateral rules-based system that needs to be translated into national laws and regulations.
Les échanges commerciaux se font pour l'essentiel dans un système multilatéral fondé sur le droit qui doit trouver une expression dans des lois et règlements nationaux.

The transparent, rules-based system with the Dispute Settlement Mechanism(DSM) still remains the best system, especially for small developing countries.
Le système transparent et fondé sur des règles, doté d'un mécanisme de règlement des différends, était toujours le meilleur système, notamment pour les petits pays en développement.

between the cultures of the former GATT and the new rules-based system.
entre les cultures de l'ancien GATT et le nouveau système.

Now this economy will be subjected to the rules-based system of the WTO, something which is bound to enhance global economic cooperation.
L'économie chinoise sera désormais assujettie au système de l'OMC fondé sur des règles, ce qui ne peut que renforcer la coopération économique internationale.

At the same time, he has stood tall in defence of the heavily challenged multilateral rules-based system, even in difficult times.
Dans le même temps, il n'a jamais cessé de défendre le système multilatéral réglementé, pourtant très décrié, même dans les moments difficiles.