SETTLEMENT PLAN in French translation

The CARICOM delegations continued to support fully maintained their full support for the United Nations Settlement Plan and urged both parties to engage in negotiations to agree on the mechanisms for a free and fair referendum.

Les délégations de la CARICOM maintiennent leur plein appui au Plan de règlement de l'Organisation des Nations Unies et exhortent les deux parties à entamer des négociations afin de convenir des mécanismes pour l'organisation d'un référendum libre et juste.

That approach would also strengthen the Force's readiness to implement a settlement plan, once agreed,

Grâce à cette solution, la Force serait par ailleurs mieux à même d'exécuter un plan de règlement lorsque celui-ci sera arrêté

Significant progress had been made in implementing the settlement plan, and in particular the key stage of voter identification had been completed.

Des progrès importants ont été réalisés dans l'application du Plan de règlement, en particulier l'achèvement de la phase essentielle du recensement des électeurs, de sorte qu'il

Having painstakingly implemented a settlement plan until it was judged inapplicable by the United Nations, Morocco had begun

Après avoir pris la peine de mettre en œuvre un plan de règlement que l'ONU a finalement jugé inapplicable,

as it had in the case of the United Nations Settlement Plan and the Houston Agreements,

avec le Front POLISARIO, comme il l'a fait pour le Plan de règlement de l'ONU et les Accords de Houston,

The peace plan, therefore, represents a compromise. And, unlike the settlement plan, it does not require the consent of both parties at each and every stage of implementation.

Il s'agit donc d'un compromis et, contrairement au plan de règlement, le plan de paix n'exige pas l'assentiment des deux parties à chaque stade de sa mise en oeuvre.

It is particularly important to note that perhaps the main problem in implementing the settlement plan is the United Nations inability to implement any measures unless both parties agree to cooperate with it S/22464, para. 55.

Il importe particulièrement de noter que le principal problème auquel se heurte la mise en oeuvre du Plan du règlement tient peut-être à l'impossibilité pour l'Organisation des Nations Unies d'appliquer des mesures sans la coopération des deux parties S/22464, par. 55.

A settlement plan had been developed with the aim of holding a referendum on self-determination to allow the Sahrawi people to choose between independence

Un plan de règlement a été formulé en vue d'organiser un référendum sur l'autodétermination pour permettre au peuple sahraoui de choisir entre l'indépendance

Even after it had approved the Settlement Plan, the Houston Accords

Même après avoir approuvé le plan de règlement, les Accords de Houston

Morocco maintained that under the settlement plan, all members of the tribal groups that were represented in the census could apply in order to be identified

Le Maroc soutenait qu'en vertu du plan de règlement, tous les membres des groupes tribaux représentés dans le recensement pouvaient demander à être identifiés

Later, Mr. Bashir indicated that he would discuss the settlement plan as a whole, at a meeting to be attended by the heads of all the MINURSO components,

Par la suite, M. Bashir a indiqué qu'il examinerait l'ensemble du plan de règlement lors d'une réunion à laquelle assisteraient les chefs de toutes les composantes de la MINURSO

There already existed a settlement plan, however, under the aegis of the Security Council

Il existait toutefois déjà un plan de règlement, sous l'égide du Conseil de sécurité

The two parties had also confirmed their commitment to cooperate with the United Nations, which was required by the settlement plan to organize and conduct a referendum that was free from all constraints both for participants

Les deux parties ont aussi confirmé officiellement qu'elles étaient prêtes à coopérer avec l'ONU qui, dans le plan de règlement, est chargée d'organiser et de conduire un référendum libre de

Pending the fulfilment of the conditions necessary for the commencement of the transitional period in accordance with the settlement plan, 3/ the military mandate of MINURSO remains restricted to monitoring

En attendant que soient remplies les conditions nécessaires pour que commence la période de transition conformément au plan de règlement3, le mandat militaire de la MINURSO reste limité à la surveillance

Morocco maintains that under the settlement plan, all members of the tribal groups which are represented in the census can apply in order to be identified

Le Maroc soutient qu'en vertu du plan de règlement, tous les membres des groupes tribaux représentés dans le recensement peuvent demander à être identifiés

The Moroccan delegation recalled in some detail the many obstacles to the settlement plan, which had been underlined in an aide-memoire presented to me, as well as at the London

La délégation marocaine a rappelé dans le détail les nombreux obstacles auxquels se heurtait l'application du plan de règlement, qui avaient été récapitulés dans un aide-mémoire à mon intention

as well as future military operations under the Settlement Plan.

les opérations militaires futures dans le cadre du plan de règlement.

was that the only way forward was to implement either the Peace Plan for the Self-Determination of the People of Western Sahara or the Settlement Plan.

la seule façon d'aller de l'avant était de mettre en œuvre soit le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit le Plan de règlement.

We commend the recent personal efforts that President Chiluba of Zambia has made in negotiating a settlement plan which seeks to find a comprehensive solution to that crisis.

Nous rendons hommage aux récents efforts que le Président Chiluba de Zambie a déployés personnellement pour négocier un plan de règlement en vue de trouver une solution globale à cette crise.

such releases should continue to take place when the transition period of the settlement plan began.

prisonniers conformément à cet accord et ces libérations se poursuivront quand on entrera dans la période de transition prévue par le plan de règlement.