SIGNATORIES TO THE CONVENTION in French translation

• signataires de la convention
• signé la convention
• signataire de la convention

Examples of using Signatories to the convention in English and their translations into French

To encourage Signatories to the Convention to implement, to the extent possible,
Encourager les Signataires de la Convention à appliquer, dans toute la mesure possible,

To turn a blind eye to the many examples of actual occupation by signatories to the Convention in which these provisions were ignored
Fermer les yeux devant les nombreux exemples d'occupation réelle par des signataires de la Convention où des dispositions ont été ignorées,

Some participants proposed that they should be addressed in a forum involving the ministries of justice of Parties and Signatories to the Convention or equivalent bodies,
Certains participants ont suggéré de constituer à cet effet une instance composée des ministères de la justice des Parties et des Signataires à la Convention ou d'organes équivalents,

Encourages Parties and signatories to the Convention to provide voluntary contributions to the Basel Convention programmes on e-waste and to become actively involved in partnerships
Encourage les Parties et les signataires de la Convention à fournir des contributions volontaires pour financer les programmes de la Convention de Bâle sur les déchets d'équipements électriques

The Coalition urged signatories to the Convention to deposit their instruments of ratification without delay
La Coalition demande instamment aux signataires de la Convention de déposer sans délai leur instrument de ratification,

Encourages Parties and signatories to the Convention to provide funding to the Basel Convention Partnership Programme on e-waste and to become actively involved in partnerships
Encourage les Parties et les signataires à la Convention à fournir un financement pour le Programme de partenariats de la Convention de Bâle sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

The Government of Mauritius would like to know whether all signatories to the Convention would have access to the proposed fund to support the transition from special needs education to inclusive education.
Le Gouvernement de Maurice aimerait savoir si tous les signataires de la Convention auront accès au projet de fonds pour soutenir le passage d'une éducation d'attention aux besoins spéciaux à une éducation inclusive.

With a view to collecting information from States parties and signatories to the Convention and the two Protocols already in force, the secretariat of the Conference
Dans le but de recueillir des renseignements auprès des Etats parties et des signataires à la Convention et aux deux Protocoles s'y rapportant déjà en vigueur,

We urge all Signatories to the Convention which have not yet ratified it to do so as soon as possible
Nous engageons tous les Signataires de la Convention qui ne l'ont pas encore fait à ratifier cet instrument dans les meilleurs délais

transmitted to OAS member States and signatories to the Convention, the questionnaire will assist the Committee in defining future actions to be taken to strengthen and fully implement the Convention..
transmis aux États membres et aux signataires de la Convention, le questionnaire aidera le Comité à définir les activités nécessaires au renforcement et à la pleine application de la Convention..

Parties and Signatories to the Convention, Signatories to the Protocol
Les Parties et les Signataires de la Convention, les Signataires du Protocole

Calls upon the Parties and Signatories to the Convention, other member States of UNECE
Prie les Parties à la Convention, les Signataires, les autres États membres de la CEE

The Committee shall be composed of nationals of the Parties and Signatories to the Convention who shall be persons of high moral character and recognized competence in the fields to which the Convention relates,
Le Comité est composé de ressortissants des Parties et Signataires à la Convention; il s'agit de personnes de haute moralité possédant des compétences reconnues dans les domaines auxquels la Convention se rapporte,

On 29 May 1997, the secretariat sent a"note verbale" containing these proposals to all Parties and signatories to the Convention and to their Embassies in Bonn.
Le 29 mai 1997, le secrétariat a envoyé à toutes les Parties et à tous les signataires de la Convention ainsi qu'à leurs ambassades à Bonn une note verbale leur communiquant ces propositions.

COP 4 also requested Parties signatories to the Convention and interested organizations including the GEF,
La Conférence des Parties, à sa quatrième session, a aussi prié les Parties, les signataires de la Convention et les organisations intéressées, y compris le FEM,

Welcoming the efforts of States parties and signatories to the Convention that have enacted laws
Saluant les efforts des États parties et des signataires de la Convention qui ont promulgué des lois

the secretariat communicated the text of the proposed amendment to Parties to the Kyoto Protocol and signatories to the Convention.
communiqué le texte de l'amendement proposé aux Parties au Protocole de Kyoto et aux signataires de la Convention.

three States were signatories to the Convention.
le reste l'avait ratifiée.

national nodes managed by Parties and Signatories to the Convention.
de points nodaux nationaux administrés par les Parties et les Signataires de la Convention.

the European Community, which was communicated to Parties and signatories to the Convention on 2 December 2009.
qui avait été communiquée aux Parties à la Convention et aux signataires de la Convention le 2 décembre 2009.