PROTOCOLS TO THE CONVENTION in French translation

• protocoles à la convention
• protocole à la convention

Examples of using Protocols to the convention in English and their translations into French

This will create the legal framework for fulfilling the regulations and requirements of all Protocols to the Convention.
constituera le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre des règlements et des dispositions de tous les protocoles à la Convention.

strategy documents that were written specifically to implement this Protocol or all protocols to the Convention to which they are party.
stratégies spécialement conçus pour assurer la mise en œuvre du Protocole ou de tous les protocoles à la Convention auxquels elles sont parties.

concerning the protocols to the Convention.
qui concernent les protocoles relatifs à la Convention.

assisting five SEE countries to implement and accede to the three most recent protocols to the Convention;
qui est destiné à aider cinq pays de l'ESE à adhérer aux trois protocoles relatifs à la Convention les plus récents et à les mettre en œuvre;

major issues regarding the implementation of protocols to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution.
des principales difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des Protocoles relatifs à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

She also highlighted several challenges faced by Ukraine with regard to the ratification of the protocols to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, as follows.
La représentante a également fait ressortir plusieurs difficultés rencontrées par l'Ukraine concernant la ratification des Protocoles relatifs à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, comme suit.

explosive remnants of war, Canada has now ratified all five Protocols to the Convention.
le Canada a ratifié les cinq protocoles de la Convention sur certaines armes classiques.

Although monitoring of the air quality was not a basic obligation of the Protocol on Heavy Metals or of other protocols to the Convention, countries were, for many reasons,
Bien que la surveillance de la qualité de l'air ne soit pas une obligation fondamentale du Protocole relatif aux métaux lourds ni des autres protocoles à la Convention, les pays souhaitaient,

The secretariat informed the Committee about the progress in the preparation of the three new protocols to the Convention on Long-range Transbounary Air Pollution on nitrogen oxides and related compounds,
Le secrétariat a informé le Comité de l'état d'avancement des travaux d'élaboration des trois nouveaux protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,

procedures set out in the appendix to this decision shall be available for the review of compliance with any future amendments or protocols to the Convention;
les procédures exposées dans l'appendice de la présente décision pour s'assurer du respect de tout futur amendement ou protocole à la Convention;

adopted, in 2005, Protocols to the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Maritime Navigation
a adopté en 2005 des protocoles à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

procedures set out in the annex to this decision shall be available for the review of compliance with any future amendments or protocols to the Convention;
les procédures exposées dans l'annexe à la présente décision pour procéder à l'examen du respect des dispositions de tout futur amendement ou protocole à la Convention;

The Air Convention secretariat informed participants about recent work associated with revisions and amendments to protocols to the Convention, and in particular the work of the Executive Body,
Le secrétariat de la Convention sur la pollution atmosphérique a informé les participants des travaux récents liés aux révisions et modifications apportées aux Protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique, en particulier des travaux de l'Organe exécutif,

procedures set out in the appendix to this decision shall be available for the review of compliance with any future amendments or protocols to the Convention;
les procédures exposées dans l'annexe à la présente décision pour procéder à l'examen du respect des dispositions de tout futur amendement ou protocole à la Convention;

adopted four control protocols to the Convention aimed at reducing emissions of sulphur(1985 and 1994),
adopté quatre protocoles à la Convention sur les mesures de contrôle destinées à réduire les émissions de soufre(1985

C-2 Protocols to the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Maritime Navigation and to the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Fixed Platforms located on the Continental Self(2005) Protocols to both the Convention and Protocol of 1988 were negotiated in 2005.
C-2 Protocoles à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fi xes situées sur le plateau continental, 2005 Les Protocoles à la Convention et au Protocole de 1988 ont été négociés en 2005.

revisions and amendments to protocols to the Convention.
modifications apportées aux Protocoles à la Convention.

Ground-level Ozone in 2005, all eight protocols to the Convention are now in force.
de l'ozone troposphérique en 2005, les huit protocoles à la Convention sont désormais en vigueur.

as a whole and individually, with their obligations under the protocols to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution.
s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu des protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

including the Protocols to the Convention, prepared by the Stockholm Environmental Institute for the Swedish Ministry of Environment.
y compris les protocoles à la Convention, établie par l'Institut de Stockholm pour l'environnement à l'intention du Ministère suédois de l'environnement.