AMENDMENTS TO THE CONVENTION in French translation

• amendements à la convention
• modifications à la convention
• amendement à la convention
• les modifications à apporter à la convention

Examples of using Amendments to the convention in English and their translations into French

To date the UN/ECE secretariat has not received any other proposals for amendments to the Convention.
À ce jour, le secrétariat de la CEE n'a reçu aucune autre proposition d'amendement à la Convention.

The Conference adopts its budget, adopts amendments to the Convention and performs other functions as appropriate.
Elle adopte son budget et les modifications à apporter à la convention et s'acquitte d'autres tâches utiles.

The Conference adopts its budget, adopts amendments to the Convention and other functions as appropriate.
Elle adopte son budget et les modifications à apporter à la convention et s'acquitte d'autres tâches utiles.

Amendments to the Convention bringing the three new chemicals under the Prior Informed Consent procedure will enter into force on 24 October 2011.
Les amendements à la Convention aux termes desquels les trois nouveaux produits chimiques seront soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause entreront en vigueur le 24 octobre 2011.

Proposed amendments to the Convention(item(j)) are carried out through the Treaty Section of the United Nations Office of Legal Affairs.
Les projets d'amendement à la Convention(point j) sont acheminés par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l'ONU.

Consideration of proposals by Parties for amendments to the Convention under its Articles 15 and 16.
Examen des propositions d'amendements à la Convention présentées par les Parties au titre de ses articles 15 et 16.

Changes in obligations arising from amendments to the Convention or its annexes, including the addition of chemicals to annexes A,
Modification des obligations à la suite des amendements de la Convention ou de ses annexes, y compris l'ajout de substances chimiques aux annexes A,

Communicating to all Parties proposed amendments to the Convention articles 21 and 22.
Communiquer à toutes les Parties les projets d'amendement à la Convention articles 21 et 22.

II. Proposed amendments to the Convention for prioritization at the eighth meeting of the..
II. Propositions d'amendements à la Convention aux fins d'établissement de priorités à la.

Communicating to all Parties proposed amendments to the Convention articles 21 and 22.
La communication à toutes les Parties des propositions d'amendements à la Convention articles 21 et 22.

Proposed amendments to the Convention(subparagraph 21(j)
Les projets d'amendements à la Convention(alinéa j)

Majority required for amendments to the Convention(and UR CIM):
Majorité requise pour les amendements à la Convention(et RU CIM):

Proposed amendments to the Convention for prioritization at the eighth meeting of the Conference of the Parties.
Propositions d'amendements à la Convention aux fins d'établissement de priorités à la huitième Conférence des Parties.

Adopt amendments to the Convention in accordance with Article[s] 32[and 33];
Adopte les amendements à la Convention conformément à l'[aux] article[s] 32[et 33];

Adopt amendments to the Convention in accordance with Article[s] 30[and 31];
Elle adopte les amendements à la Convention conformément à l'[aux] article[s] 30[et 31];

Amendments to the Convention are dealt with in Article 15, the key provisions of which are as follows.
Les amendements à la Convention font l'objet de l'article 15 dont les principales dispositions sont les suivantes.

Amendments to the Convention are rare
Les amendements à la Convention sont rares

Cchanges in obligations arising from amendments to the Convention or its annexes, including the addition of chemicals to Annexes A, B or C;
Modification des obligations à la suite d'amendements de la Convention ou de ses annexes, y compris l'ajout de nouvelles substances chimiques aux Annexes A, B ou C;

would not require any amendments to the Convention.
ne nécessiterait pas d'amendements à la Convention.

among other things, considers amendments to the Convention and keeps it under continuous review.
est chargée notamment d'examiner les amendements à la convention, qu'elle passe régulièrement en revue.