SOLICITATION DOCUMENTS in French translation

• dossier de sollicitation
• documents d'invitation à soumissionner
• les documents d'appels
• dossiers d'appel d' offres
• documents de sollicitation
• dossiers de sollicitation
• documents de l'appel
• documents de demande de soumissions

Examples of using Solicitation documents in English and their translations into French

Conditions or proposal solicitation documents.
toute limite établie par les modalités ou les documents de demande de propositions.

It was agreed that any such limit should be recorded in the solicitation documents.
On est convenu qu'une telle limite devrait être indiquée dans le dossier de sollicitation.

The related issue is charging fees for obtaining the pre-qualification and/or solicitation documents.
Il peut également être question de faire payer les dossiers de préqualification ou de sollicitation.

as set out in the solicitation documents, were straightforward.
énoncés dans les documents d'appel d'offres, étaient clairs.

Determination of IP rights should be made in advance of solicitation and specified in solicitation documents(RFP) and the procurement contract.
La détermination du détenteur des DPI doit se faire avant l'appel d'offres et être précisée dans les documents de l'invitation à soumissionner et au contrat.

A supplier or contractor may request a clarification of the solicitation documents from the procuring entity.
Tout fournisseur ou entrepreneur peut adresser à l'entité adjudicatrice une demande d'éclaircissements sur le dossier de sollicitation.

the Tribunal has long held that evaluation criteria must be clearly defined in the solicitation documents.
le Tribunal a établi depuis longtemps que les critères d'évaluation doivent être clairement définis dans les documents d'appels d'offres 8.

It certainly is no excuse for a lack of clarity in the solicitation documents.
Cela n'excuse certainement pas un manque de clarté dans les documents d'appel d'offres.

The 2011 provisions refer to the costs of providing solicitation documents to suppliers or contractors.
Les dispositions de 2011 font référence au coût de la distribution du dossier de sollicitation aux fournisseurs ou entrepreneurs.

preselection or solicitation documents.
de présélection ou de sollicitation.

However, the solicitation documents or their equivalent may provide for minimum,
Cependant, le dossier de sollicitation ou son équivalent peut prévoir une valeur minimum,

for a contrary indication in the solicitation documents, the procurement contract enters into force upon dispatch of the notice of acceptance to the winning supplier.
sauf indication contraire dans le dossier de sollicitation, le marché entre en vigueur lorsque l'avis d'acceptation est expédié au fournisseur ou à l'entrepreneur retenu.

This complaint is all about access, and particularly the ability of a potential supplier to access solicitation documents to determine whether or not it might be interested in submitting a bid at a later date.
La présente plainte porte principalement sur l'accès, et plus particulièrement sur la capacité d'un fournisseur potentiel d'avoir accès aux documents d'invitation à soumissionner pour décider s'il pourrait être intéressé à présenter une soumission à une date ultérieure.

The procuring entity may also be called upon to make it clear in the solicitation documents that both or all language versions are of equal weight,
L'entité adjudicatrice peut aussi être invitée à préciser dans le dossier de sollicitation que toutes les versions linguistiques ont le même poids,

For procurements of high value or of a complex nature, have the solicitation documents reviewed and cleared by the Procurement Support Office
Faire examiner et valider les dossiers d'appel d'offres, pour les achats d'un montant élevé

that fraudulent procurement related documents, such as solicitation documents or purchase orders,
des individus font circuler des documents d'achats frauduleux, tels que des documents de sollicitation ou des bons de commande,

the procuring entity shall regard a tender as responsive if it conforms to all requirements set out in the solicitation documents in accordance with article 10 of this Law;
l'entité adjudicatrice considère qu'une offre est conforme si elle satisfait à toutes les conditions énoncées dans le dossier de sollicitation conformément à l'article 10 de la présente Loi;

The Mission will work with United Nations Headquarters in ensuring that environmental concerns are fully addressed in all solicitation documents and incorporated in resulting system contracts.
La Mission s'emploiera, en coopération avec le Siège de l'ONU, à faire en sorte que toutes les questions liées aux conditions environnementales soient dûment indiquées dans les dossiers d'appel d'offres et prises en compte dans les contrats-cadres qui en résultent.

Other countries, including the United States of America, did not specify a threshold level in the solicitation documents, since it was understood that the technical merits of proposals would be evaluated in order to rank them.
Or d'autres pays, dont les États-Unis, ne prévoient pas de seuil dans les documents de sollicitation, étant entendu qu'il est procédé à l'évaluation des qualifications techniques des propositions pour établir une grille des qualifications.

The procurement for such complicated requirements necessitates close attention at all phases of the procurement process from development of the solicitation documents to contract negotiations.
Pour répondre à des besoins aussi complexes, il faut être attentif à toutes les étapes de la procédure d'achat, de l'élaboration des documents de demande de soumissions à la négociation des contrats.