SPECIFIED PURPOSE in French translation

• fins déterminées
• but déterminé
• fins précisées
• fin précise

Examples of using Specified purpose in English and their translations into French

other specified purpose accounts, and changes in other financial assets and liabilities.
aux autres comptes à fins déterminées ainsi qu'à l'évolution des autres éléments de passif et d'actif.

other specified purpose accounts, and changes in other financial assets and liabilities.
aux autres comptes à fins déterminées ainsi qu'à l'évolution des autres actifs et passifs.

other specified purpose accounts, and changes in other financial assets and liabilities.
aux autres comptes à fins déterminées ainsi qu'à l'évolution des autres passifs et actifs financiers.

other specified purpose accounts and changes in other financial assets and liabilities.
aux autres comptes à fins déterminées, ainsi que l'évolution des autres éléments de passif et d'actif financiers.

adapt knowledge for a specified purpose, based on available experiences and knowledge.
adapter des connaissances dans un but précis, sur la base des données d'expérience et du savoir disponibles.

trust accounts and other specified purpose accounts.
les autres comptes à fins déterminées.

Data controllers should ensure that templates generated by a facial recognition system contain no more data than necessary to perform the specified purpose, thereby avoiding any possible further processing.
Les responsables du traitement des données doivent veiller à ce que les données extraites d'une image numérique pour constituer un modèle ne contiennent que les informations requises aux fins spécifiées, de façon à éviter tout autre traitement éventuel.

other specified purpose accounts, and changes in other financial assets and liabilities.
les autres comptes à fin déterminée et l'évolution d'autres éléments d'actif ou de passif financiers.

other specified purpose accounts, and changes in other financial assets and liabilities.
les autres comptes à fins déterminées et l'évolution d'autres éléments d'actif ou de passif financiers.

Limitations on data required As described in Clause 3.3, the MFRC cannot require an individual to provide any more information than is needed for the specified purpose.
Remarques relatives au principe 3(suite) Restrictions des données nécessaires Comme l'explique l'article 3.3, le CRFM ne peut exiger d'une personne qu'elle fournisse plus d'information qu'il n'en faut pour le but précisé.

Trust" means the legal relationships created when assets are placed under control of a trustee for the benefit of a beneficiary or a specified purpose. This can include circumstances in which assets are placed under control of a trustee for purposes of securing an obligation.
Le terme"trust" définit les relations juridiques créées lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé, y compris lorsque les biens sont placés sous le contrôle d'un trustee dans le but de garantir l'exécution d'une obligation.

externally restricted investment income, are recognized as a liability until the resources are used for their specified purpose, at which time the contributions are recognized as revenue.
sont constatés au passif jusqu'à ce que les ressources soient utilisées aux fins précisées; les dons sont alors constatés à titre de revenus.

losses on externally restricted investments are recorded as a liability until the resources are used for their specified purpose, at which time the contributions are recognized as revenue.
à des restrictions externes, sont comptabilisées au titre des revenus reportés jusqu'à l'utilisation des ressources aux fins précisées, après quoi les contributions sont constatées à titre de revenus.

Funds donated by outside parties can be credited to a consolidated budgetary specified purpose account and used to pay for conference costs only if,
Les dons de parties indépendantes peuvent être versés dans un compte budgétaire consolidé à fins déterminées, et servir à couvrir les coûts d'une conférence seulement si,

other specified purpose accounts, and other financial assets and liabilities.
d'autres comptes à fins déterminées et divers postes de l'actif et du passif.

United States bellicose right-wing conservatives are misleading public opinion with the allegation that we have"destroyed" the Armistice Agreement for a"specified purpose", including the signing of a tentative agreement with the United States.
les milieux de droite conservateurs et belliqueux des États-Unis trompent l'opinion publique en soutenant que nous avons"détruit" l'Accord d'armistice dans un"but précis", y compris la signature d'un accord transitoire avec les États-Unis.

in accounts payable eligible for payment from the CRF and a $20.1 million decrease in specified purpose account deferred revenue, partially offset by a $48.4 million increase in revenue available for use in subsequent years.
d'une baisse de 20,1 millions de dollars des revenus reportés provenant de comptes à fins déterminés, partiellement compensées par une hausse de 48,4 millions de dollars des revenus disponibles pour l'utilisation dans les exercices ultérieurs.

other specified purpose accounts, and changes in other financial assets and liabilities.
d'autres comptes à fins déterminées, de même que divers postes de l'actif et du passif.

other specified purpose accounts, foreign exchange activities,
aux autres comptes à fins déterminées, de même que les opérations de change

other specified purpose accounts and changes in other financial assets and liabilities.
d'autres comptes à fins déterminées, ainsi que l'évolution des autres éléments de passif et d'actif financiers.