SPECIFYING THAT in French translation

• précisant que
• spécifiant que
• indiquant que
• stipulant que
• précise que
• prévoyant que
• précisant qu
• préciser que
• spécifiant qu
• préciser qu
• spécifier que

Examples of using Specifying that in English and their translations into French

in some circumstances difficult to implement, by specifying that the obligation to adopt them stays“within the means” of the State Party concerned.
difficiles à mettre en œuvre, en spécifiant que leur adoption se fait« dans la limite des moyens» de l'État concerné.

Further, by specifying that the contributions of individual parties will be assessed according to the United Nations scale of assessments,
De plus, en stipulant que les contributions des Parties seront calculées sur la base du barème des quotes-parts de l'ONU, le Protocole contribue

to accomodate the climbs" continues Francis Dufour, specifying that this new bike have an autonomy of 50 to 80 km according to the difference of height.
de s'accommoder des montées", poursuit Francis Dufour, précisant que ces nouveaux VTT disposent d'une autonomie de 50 à 80 km selon le dénivelé.

which contained a broad formulation specifying that persons affected by disasters were entitled to respect for their human rights.
qui consiste en une formule générale indiquant que les personnes affectées par les catastrophes ont droit au respect de leurs droits de l'homme.

of the State report, there are no provisions specifying that the State party should pay attention to the problems posed for family members of migrant workers deprived of their liberty.
il est indiqué qu'aucune disposition ne précise que l'État partie doit accorder une attention particulière aux problèmes rencontrés par les membres des familles des travailleurs migrants privés de liberté.

regulations of the Member, specifying that the Member and its members shall comply with the principles of the Code of Conduct and Ethics.
les règlements d'un membre, stipulant que le membre et ses membres doivent se conformer aux principes énoncés dans le Code de conduite et de déontologie.

Importantly, the text links the level of ambition for agriculture and NAMA, specifying that this ambition is to be achieved in a balanced and proportionate manner consistent
Chose importante, le texte préconise un niveau d'ambition comparativement élevé en ce qui concerne l'agriculture et l'AMNA, en précisant que cette ambition doit être réalisée d'une manière équilibrée

ICJ stated that the Criminal Code prohibited the termination of pregnancy, specifying that both women who procure miscarriages
La CIJ indique que le Code pénal interdit l'interruption de grossesse, et précise que tant les avorteuses

The Finnish Parliament recently passed the proposed amendment to section 4 of the Act specifying that government committees,
Le Parlement finlandais a récemment adopté l'amendement proposé à l'article 4 de la loi prévoyant que les comités gouvernementaux,

regulations of the Member, specifying that the Member and its members shall comply with the principles of the Disciplinary Code.
les règlements d'un membre, stipulant que le membre et ses membres doivent se conformer aux principes énoncés dans le Code disciplinaire.

a person authorized by the employer has to send to the National Revenue Agency a letter specifying that the labour contract was concluded.
une personne mandatée par l'employeur, doit envoyer à l'agence nationale des revenus un courrier précisant que le contrat de travail a été conclu.

contractual stipulations shall be authorized specifying that the carrier is not responsible for losses arising from.
sont licites les clauses contractuelles stipulant que le transporteur ne répond pas des préjudices causés.

It starts by recounting the author's asylum procedure, specifying that after the first interview on 16 June 2008,
Il commence par décrire le déroulement de la procédure d'asile appliquée à l'auteur, en précisant qu'après le premier entretien,

So as to clarify the situation, it would be prudent to add a note to 4.1.1.5.1 specifying that the conditions set out do not apply to the packagings referred to in 6.1.5.1.7.
Il serait judicieux pour clarifier la situation d'ajouter une note au 4.1.1.5.1pour préciser que les conditions énumérées ne s'appliquent pas aux emballages visés au 6.1.5.1.7.

These requirements can also serve as trade barriers by specifying that some fraction of a local product's inputs must be acquired in the domestic market.
Ces exigences peuvent également servir d'obstacles au commerce en précisant qu'une certaine fraction des intrants d'un produit local doit être obtenue sur le marché national; le produit fabriqué localement est ainsi favorisé au détriment du produit importé.

This has often been expressed by the Governing Council in concrete terms by specifying that a certain percentage of total IPFs be allocated to countries whose per capita GNP falls below a specified level.
C'est ce que le Conseil d'administration a souvent exprimé sous une forme concrète en spécifiant qu'un certain pourcentage du total des CIP devait être attribué aux pays dont le PNB par habitant était inférieur à un seuil donné.

Recommends that text be added specifying that the visual warning must be able to be seen by the driver of the vehicle.
Les États-Unis recommandent de préciser que le signal visuel doit être visible par le conducteur du véhicule, comme cela est prévu pour le système de

other human remains repatriations, Johannes and Dave both recognized the significance of the findings while specifying that it would most likely take several years before the remains could be brought back.
rapatriements de restes humains, Johannes et Dave ont tous deux reconnu l'importance de cette découverte tout en précisant qu'il faudrait probablement plusieurs années avant que les restes puissent être ramenés.

The proposal was adopted to include a footnote for UN No. 1582, specifying that it is a substance considered to be toxic with a CL50 value still to be determined.
La proposition visant à introduire une note de bas de page pour le No ONU 1582 spécifiant qu'il s'agit d'une matière considérée toxique dont la valeur de la CL50 doit encore être déterminée, a été adoptée.

Suggestions for improvement included specifying that, upon termination, the respective parties should cooperate to allow for the repatriation of goods and personnel.
Parmi les propositions d'amélioration du texte, il a été suggéré de préciser qu'à la cessation de l'assistance, les parties devaient coopérer pour permettre le rapatriement <<des biens et du personnel.