SUBMITTED IN WRITING in French translation

• soumises par écrit
• présentées par écrit
• communiquées par écrit
• transmises par écrit
• adressée par écrit
• fournies par écrit
• déposée par écrit
• formulées par écrit
• présentés par écrit
• soumise par écrit
• soumis par écrit
• présentée par écrit
• présenté par écrit
• communiqués par écrit

Examples of using Submitted in writing in English and their translations into French

Proposals and substantive amendments shall normally be submitted in writing to the secretariat of the Assembly,
Les propositions et les amendements de fond sont normalement présentés par écrit au secrétariat de l'Assemblée,

Any request for review must be submitted in writing to the employee's supervisor
Toute demande de révision doit être soumise par écrit à la superviseure ou au superviseur de l¶employée

Proposals and substantive amendments shall normally be submitted in writing to the Secretary-General who shall circulate copies to the members of the Council in all the official languages.
Les propositions et les amendements de fond sont normalement présentés par écrit au Secrétaire général qui en assure la distribution aux membres du Conseil dans toutes les langues officielles.

cancellation of orders must be submitted in writing to WAGGGS Shop and detail the original order number,
les annulations de commandes doivent être soumis par écrit à WAGGGS Shop en précisant le numéro de commande,

All inquiries regarding the tender are to be submitted in writing and only to the Contracting Authority named in the tender notice.
Toute demande relative à l'appel d'offres doit être soumise par écrit, et ce, seulement à l'attention de l'autorité contractante mentionnée dans l'avis d'appel d'offres.

Proposals and amendments put forward by participating States shall normally be submitted in writing to the Secretariat of the Conference,
Les propositions et les amendements émanant des États participants sont normalement présentés par écrit au secrétariat de la Conférence,

Any sub-amendments shall be submitted in writing to the IPU Secretariat at least six weeks before the meeting of the Assembly.
Toute proposition de sous-amendement doit être présentée par écrit, six semaines au moins avant la réunion de l'Assemblée, au Secrétariat de l'UIP qui la communique d'urgence aux Membres de l'UIP.

motions shall be submitted in writing to the Executive Secretary
de motion sera soumise par écrit au Secrétaire Général,

Proposals and substantive amendments shall normally be submitted in writing to the Secretary-General of the Review Conference,
Les propositions et les amendements de fond sont normalement présentés par écrit au Secrétaire général de la Conférence d'examen,

The agenda shall contain any item submitted in writing to the Steering Committee by any Company Member within the period provided for in the convocation.
L'ordre du jour doit contenir tout sujet soumis par écrit au Comité de direction par toute Société membre dans la période prévue dans la convocation.

Such information may be submitted in writing at any time, preferably in advance of the relevant session
L'information peut être présentée par écrit à tout moment, de préférence avant la session correspondante

Request for Information must be submitted in writing, on paper or via email,
La Demande d'information doit être soumise par écrit, sur papier ou par courriel,

Any proposed amendment shall be submitted in writing to the Depositary and the Implementation Support Unit,
Les projets de modification sont présentés par écrit au dépositaire et au Groupe de soutien à la mise en œuvre,

Amendments must be submitted in writing to the Secretary at least three(3)
Les amendements seront soumis par écrit au Secrétaire au moins trois(3)

All additional information to be taken into account in the Committee's concluding observations should be submitted in writing before 1. p.m. on 15 October.
Tout complément d'information devra être présenté par écrit avant le 15 octobre à 13 heures pour pouvoir être pris en considération dans le texte des observations finales du Comité.

The matter in dispute should be submitted in writing to the President UNDE for furtherance to the Public Service Alliance of Canada PSAC.
La question faisant l'objet d'un différend devrait être présentée par écrit au président de l'UEDN pour être transmise à l'Alliance de la Fonction publique du Canada AFPC.

Proposals and substantive amendments shall normally be submitted in writing to the Secretary-General or his designated representative,
Les propositions et les amendements de fond sont normalement présentés par écrit au Secrétaire général,

A request for intervener status must be submitted in writing to the Tribunal along with reasons why the request should be granted.
La demande de statut d'intervenant doit être soumise par écrit au Tribunal en y précisant les motifs pour lesquelles la demande devrait être admise.

Any editorial type comments are to be submitted in writing after the meeting and will be referred to the Board for review.
Tout commentaire de nature éditoriale peut être soumis par écrit après la séance et sera acheminé au CA pour examen.

His delegation would comment on article 15 when the proposed amendments which it had submitted in writing to the Secretariat had been distributed.
La délégation mexicaine présentera ses observations sur l'article 15 quand le texte des amendements qu'elle propose et qu'elle a présenté par écrit au secrétariat aura été distribué.