THAT SUBMIT in French translation

• qui soumettent
• qui présentent
• qui communiquent

Examples of using That submit in English and their translations into French

For those Parties that submit their inventories after the cut-off date,
Dans le cas des Parties qui présenteront leur communication après cette date,

It, therefore, now asks parties that submit a case by special agreement to avoid the simultaneous filing of pleadings,
C'est ainsi qu'elle invite aujourd'hui les parties qui introduisent une affaire par compromis à éviter le dépôt simultané d'écritures qui,

in a timely manner to the expectations of States that submit their disputes to it for settlement.
rapidement aux attentes des États qui lui soumettent leurs différends.

the substantive divisions that submit documents for translation should make further efforts to ensure that the documents submitted have been carefully drafted,
les divisions organiques qui soumettent des documents à la traduction devraient redoubler d'efforts pour que les documents présentés soient soigneusement rédigés, en veillant à ce que leur texte

Encourages States that submit requests to the Committee, pursuant to paragraph 1(b) of resolution 1452(2002), to report in a timely
Encourage les États qui présentent au Comité des demandes formulées en application de l'alinéa b du paragraphe 1 de la résolution 1452(2002)

Publications that submit outstanding editorial,
Les publications qui soumettent leurs meilleurs éditoriaux,

In conclusion, all States that submit their national annual reports
En conclusion, tous les États qui présentent leurs rapports annuels nationaux

Any other parties with outstanding data for 2013 that submit their data before the adoption of the decisions by the Meeting of the Parties will also be removed from the list of parties in noncompliance with their data reporting obligations under article 7 of the Montreal Protocol.
Toutes autres Parties n'ayant pas communiqué leurs données manquantes pour 2013 qui communiquent leurs données avant l'adoption des décisions par la Réunion des Parties seront également retirées de la liste des Parties se trouvant en situation de non-respect de leurs obligations en matière de communication des données en vertu de l'article 7 du protocole de Montréal.

both departments have reached out to other Secretariat departments and offices that submit requests for support account funding for training to better track the entirety of peacekeeping training activities.
les deux départements ont contacté d'autres départements et bureaux du Secrétariat qui soumettent des demandes de financement du compte d'appui pour la formation afin de mieux suivre l'ensemble des activités de formation au maintien de la paix.

the Fund provides grants to non-governmental organizations that submit projects involving medical,
le Fonds octroie un financement à des organisations non gouvernementales qui présentent un projet d'assistance médicale,

including penalties from financial institutions that submit late and/or erroneous financial
notamment aux institutions financi res qui soumettent des tats, financiers et non financiers,

the Fund provides grants to non-governmental organizations that submit projects involving medical,
il alloue des subventions à des organisations non gouvernementales qui présentent des projets d'assistance médicale,

welcomes their inclusion in the compacts, it continues to believe that such performance measures rightly belong in the logical frameworks of all departments that submit documentation to the Department for General Assembly
il continue néanmoins de penser qu'il s'agit d'une mesure des résultats qui devrait figurer dans les cadres logiques de tous les départements qui soumettent des documents au Département de l'Assemblée générale

Implied emission factor(IEF) tests can only be performed for countries that submit sectoral data in NFR tables as well as inventories in the Common Reporting Format(CRF)
Il n'est possible de réaliser des essais concernant les coefficients d'émissions implicites que pour les pays qui présentent des données sectorielles sous la forme de tableaux suivant les prescriptions de la NND ainsi que des inventaires présentés

which are available to organizations that submit data to HCRS,
lesquels peuvent être consultés par les organismes qui soumettent des données au SISD,

provide a slate of candidates to specifically fill the vacant positions depending to the number of well qualified candidates that submit expressions of interest.
offrir un éventail de candidats pour spécifiquement pourvoir les postes vacants selon le nombre de candidats bien qualifiés qui présentent une expression d'intérêt.

the modalities for interaction with organizations that submit information.
les modalités d'interaction avec des organisations qui présentent des informations.

However, these tests can only be performed for countries that submit sectoral data in NFR tables as well as inventories in the Common Reporting Format(CRF)
Cependant il n'est possible de les réaliser que pour les pays qui fournissent des données sectorielles sous la forme de tableaux suivant les prescriptions de la NND ainsi que des inventaires présentés dans des tableaux standard au

at health care organizations that submit data to the database; no identifying information,
des établissements de soins de santé qui soumettent des données; aucun renseignement permettant d'identifier les employés,

arbitration with the numerous third parties that submit claims(often seeking substantial monetary compensation)
de recourir à l'arbitrage à l'égard des nombreux tiers qui présentent des réclamations(où ils demandent souvent une indemnisation monétaire considérable)