THE BUILDING CODE in French translation

• code du bâtiment
• code de construction

Examples of using The building code in English and their translations into French

The Audit Scope encompassed the inspections carried out by the inspectors reporting to a specific Program Manager in the Building Code Services Branch.
La portée de la vérification comprenait les inspections effectuées par les inspecteurs relevant d'un gestionnaire de programme particulier de la Direction des services du Code du bâtiment.

Effective inspection requires that inspectors be trained engineers possessing a detailed understanding of the design, the building code, and the performance objectives.
Pour que les inspections soient efficaces, les inspecteurs doivent être des ingénieurs formés, possédant une compréhension approfondie du plan de conception, du code de construction et des objectifs de performance.

enforcement of this by-law shall be pursuant to the provisions of the Building Code Act.
son application seront fondées sur les dispositions de la Loi sur le Code du bâtiment.

Some links to provinces that have adopted their own version of the Building Code are provided below.
Quelques liens aux provinces, énumérées ci-dessous, qui ont adopté leur propre version du Code de bâtiment.

Audit Objective No. 5- Evaluate the role of the Program Manager and the Building Code Services Branch in relation to the specific files.
Objectif de vérification no 5- Évaluer le rôle du gestionnaire de programme et de la Direction des services du Code du bâtiment, en ce qui a trait aux dossiers précis.

panel mark and support spacing in accordance with the building code having jurisdiction.
l espacement requis entre les appuis selon le code du bâtiment qui est en position d autorité.

Advocate to the provincial government for a low-temperature design standard as part of the Building Code amendments.
Recommander au gouvernement provincial d'adopter une norme de conception à basse température dans le cadre des modifications apportées au Code du bâtiment.

Advocate to provincial government for a low-tempera- ture design standard as part of the Building Code amendments.
Recommander au gouvernement de l'Ontario d'adopter une norme de conception à basse température dans le cadre des modifications apportées au Code du bâtiment.

For the purposes of the Building Code, the owner is the Real Property Asset Management Branch;
Aux fins du Code du bâtiment, le propriétaire est la Direction de la gestion des biens immobiliers de la Ville(GBI);

The plans for the fuel farm have been elaborated to meet the requirements of Chapter 8 of the Building Code and Chapter 6 of the Safety Code of the Building Act administered by the RBQ.
Les plans du parc pétrolier ont été élaborés de manière à répondre aux exigences du chapitre 8 du Code de construction et du chapitre 6 du Code de sécurité de la Loi sur le bâtiment administrée par la RBQ.

the government intends to roll out successive changes to the Building Code that would improve energy efficiency in Ontario homes
le gouvernement a l'intention d'apporter des changements successifs au Code du bâtiment pour améliorer l'efficacité énergétique des résidences de l'Ontario

In fact, the dominance of informal housing construction may be due to the building code, which only requires architectural plans
En fait, la prédominance de la construction informelle peut être due au code de construction qui ne requiert pas de plans architecturaux

with energy efficiency performance that sufficiently exceeds the requirements of the Building Code.
dont le rendement énergétique dépasse suffisamment les exigences du Code du bâtiment.

provided the chimney complies with the construction rules found in the building code enforced locally.
la cheminée soit conforme aux règles de construction de votre code du bâtiment local.

conformity of the project in the building code and safety standards.
conformité du projet au code du bâtiment et aux normes de sécurité.

be appointed by Council to the position of Chief Building Official in conformity with the provisions of the Building Code Act, R.S.O. 1990, c.
être nommée par le Conseil au poste d'Officier en chef des bâtiments selon les dispositions du Code du bâtiment LRO 1990 c.

required by the Chief Building Official to determine compliance with the Building code and other applicable law.
requis par le Chef du service du bâtiment afin de déterminer la conformité au Code du bâtiment et autres lois applicables.

university students created an addendum to the building code to address this problem
d'étudiants a créé un addendum aux codes de construction pour répondre à ce problème

The Building Code Services branch is responsible for Building Code regulation
La Direction des services du Code du bâtiment est responsable de la réglementation et de l'application du Code du bâtiment

Moreover, the Building Code passed recently, in the Parliament's 2013 sitting, would ensure access
De plus, le Code de la construction, adopté peu de temps auparavant lors de la session parlementaire de 2013,