THE PROCEDURE SHOULD in French translation

• procédure doit
• procédure devrait

Examples of using The procedure should in English and their translations into French

Paragraph 10 provides that the procedure should be reviewed"if any new organ entitled to deal with such communications should be established within the United Nations
Le paragraphe 10 stipule que cette procédure devrait être réétudiée"si un nouvel organe habilité à examiner lesdites communications est créé au sein des Nations Unies

The procedure should include timely project close outs(e.g. within one year of project closure) and a final report,
La procédure devrait comprendre la clôture du projet en temps opportun(p. ex. dans l'année qui suit la fin du projet)

He agreed with those members who thought the procedure should be tried on an experimental basis,
Il partage l'avis des membres pour qui cette méthode doit être appliquée à titre expérimental,

The procedure should make plain that the Assembly alone may dismiss the judge,
Au cours de la procédure, il devra être clair que seule l'Assemblée générale peut révoquer le juge

Therefore, where the law allows therapeutic abortion to be performed, the procedure should be performed by a physician competent to do so in premises approved by the appropriate authority.
Par conséquent, lorsque la loi autorise que l'avortement soit pratiqué, l'intervention devra être réalisée par un médecin compétent dans un établissement agréé par les autorités compétentes.

To provide traceability in these determinations, the procedure should be repeated with measurements on a sample of known susceptibility e.g. an appropriate reference material certified by an accredited laboratory.
Pour assurer la traçabilité de ces déterminations, la procédure devrait être répétée avec des mesurages sur un échantillon de susceptibilité connue ex. un matériau de référence approprié, certifié par un laboratoire accrédité.

Venezuela suggested that claims prior to the entry into force of the procedure should be inadmissible
Il a estimé que les plaintes portant sur des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la procédure devraient être irrecevables

The procedure should consist of one
La procédure devrait consister à désigner un

The procedure should be free of charge
La procédure devrait être gratuite

The procedure should give priority to least developed countries
La procédure devrait donner la priorité aux pays les moins avancés

If euthanasia of these unwanted animals is the only option, the procedure should be conducted in accordance with the regulations of the Competent Authority(see point 11) of Article 7.7.6.
Si l'euthanasie de ces animaux non désirés est la seule option, l'intervention doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'Autorité compétente voir alinéa 11 de l'article 7.7.6.

The formal stage of the procedure should only be used when the informal stage has failed to resolve the issue
La phase formelle de la procédure ne devrait être utilisée que lorsque la phase informelle n'a pas permis de résoudre le problème

based on the international experience, some suggested that the procedure should permit extension of the time of adjudications for more complex disputes.
d'autres ont indiqué que la procédure devrait permettre la prolongation de la durée de l'arbitrage intérimaire pour les différends plus complexes.

The procedure should be evaluated with regard to each of the States parties that have submitted a report under the LOIPR procedure(two Committee members considered that this evaluation should include an external component);
La procédure devrait être évaluée au regard de chacun des États parties ayant soumis un rapport conformément à celle-ci(deux membres du Comité ont estimé que cette évaluation devrait inclure une composante extérieure);

Assuming that there would be an agreement, the procedure should conclude around the month of April with the publication of the texts,
Dans l'hypothèse d'un accord, la procédure devrait s'achever vers le mois d'avril par la publication,

bearing in mind that the procedure should also be open enough to consider new options identified as a result of the public participation;
en tenant compte du fait que la procédure devrait également être suffisamment ouverte pour considérer de nouvelles options identifiées du fait de la participation du public;

following of the Vienna Convention on the Law of Treaties might not be applicable to situations of armed conflicts for which the procedure should be simpler.
suivants de la Convention de Vienne sur le droit des traités pourraient ne pas s'appliquer aux cas des conflits armés dans lesquels la procédure devrait être simplifiée.

status as NEWs and of the signed acknowledgement that those workers have received the required information The procedure should describe.
des attestations signées par ces travailleurs indiquant qu'ils ont reçu l'information requise La procédure devrait décrire.

The solution proposed by the Political Institutions Committee as regards naturalisations at the communal level is that the procedure should be defined by the cantons
Selon la solution proposée par la Commission des institutions politiques du Conseil des États en ce qui concerne les naturalisations au niveau communal, la procédure doit être définie par les cantons

Portugal mentioned that the procedure should be optional.
le Portugal ont estimé que la procédure devrait être facultative.