PROCÉDURE DEVRAIT in English translation

• procedure should
• process should
• proceedings should
• procedure is expected
• procedure would have to
• procedure would need

Examples of using Procédure devrait in French and their translations into English

Il a été dit à cette session que cette procédure devrait se fonder sur la consultation
The views expressed at that session were that such a procedure should be based on consultation

Cette procédure devrait s'achever d'ici à la fin du mois de mars 1999,
This process should be completed by the end of March 1999,

Une telle procédure devrait offrir la sécurité juridique aux entités concernées
Such a procedure should provide legal certainty for the entities concerned,

La demande d'ouverture d'une procédure devrait établir que le débiteur est insolvable
An application for commencement of proceedings should establish that the debtor is insolvent

Si telle était la solution adoptée, la procédure devrait être prévue à l'avance,
If that were the solution adopted, the procedure would have to be laid down in advance,

Cette procédure devrait s'achever d'ici à la fin du mois de mars 1999,
This process should be completed by end-March 1999, allowing sufficient time

Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence
Such a procedure should provide guarantees of transparency

le changement d'avocat durant la procédure devrait être évité, du fait de l'impact négatif que ce dernier pourrait avoir sur la relation confidentielle entre l'avocat
change of counsel during the proceedings should be avoided in light of the negative impact such a change may have on the relationship of confidence between victims

Il en résulte qu'en ce qui concerne les Parties visées à l'annexe I, la procédure devrait suivre le processus de l'article 8,
As a result, with respect to Annex I Parties, the procedure would need to follow the Article 8 process, assuming the standard

La procédure devrait être évaluée au regard de chacun des États parties ayant soumis un rapport conformément à celle-ci(deux membres du Comité ont estimé que cette évaluation devrait inclure une composante extérieure);
The procedure should be evaluated with regard to each of the States parties that have submitted a report under the LOIPR procedure(two Committee members considered that this evaluation should include an external component);

Le 13 décembre 2013, la Chambre de première instance nouvellement constituée a jugé que la procédure devrait se poursuivre dès que le juge nouvellement désigné aurait fini de se familiariser avec le dossier.
On 13 December 2013, the newly constituted Trial Chamber determined that the proceedings should continue as soon as the newly assigned judge had familiarized himself with the record.

par exemple une commission parlementaire représentative de tous les partis, et la procédure devrait être transparente
made by representative bodies, such as an all-party parliamentary committee, and the process should be open

Le Tribunal a jugé que la procédure devrait être suspendue jusqu'à ce que la décision de l'instance ukrainienne relative à la demande par le débiteur de l'annulation de la sentence arbitrale soit entrée en vigueur.
The Court ruled that the proceedings should be suspended until the decision of the Ukrainian court on the debtor's petition to set aside the arbitral award had come into force.

en tenant compte du fait que la procédure devrait également être suffisamment ouverte pour considérer de nouvelles options identifiées du fait de la participation du public;
bearing in mind that the procedure should also be open enough to consider new options identified as a result of the public participation;

cela n'aurait pas d'incidence sur le pouvoir discrétionnaire du tribunal de décider si la procédure devrait effectivement être ouverte.
it would not interfere with the court's discretion to decide whether proceedings should in fact commence.

suivants de la Convention de Vienne sur le droit des traités pourraient ne pas s'appliquer aux cas des conflits armés dans lesquels la procédure devrait être simplifiée.
following of the Vienna Convention on the Law of Treaties might not be applicable to situations of armed conflicts for which the procedure should be simpler.

la phase écrite de la procédure devrait être conclue d'ici au 1er juillet 2011.
as scheduled, and the written phase of the proceedings should conclude by 1 July 2011.

des attestations signées par ces travailleurs indiquant qu'ils ont reçu l'information requise La procédure devrait décrire.
status as NEWs and of the signed acknowledgement that those workers have received the required information The procedure should describe.

Après discussion, il a été convenu que l'Aide-mémoire pourrait confirmer que la méthode de communication devant être utilisée dans la procédure devrait être examinée dès l'ouverture de la procédure
After discussion, it was agreed that the Notes could confirm that the method of communication to be used in proceedings should be addressed at the outset of the proceedings,

un rapport sur les résultats de ces recherches cette procédure devrait être conforme à la NIMP N 13.
a report of the outcome of such an investigation this procedure should be in line with ISPM No. 13.