THE SUBSECTION in French translation

• sur la sous-section
• paragraphe
• l'alinéa
• la sous-rubrique

Examples of using The subsection in English and their translations into French

in particular, to the subsection concerning issues arising from visits to States parties,
en particulier, sur la sous-section consacrée aux questions découlant des visites dans les États parties,

The subsection is amended by adding a reference to the Minister of Public Safety
Ce paragraphe est modifié en vue d'ajouter la mention du ministre de la Sécurité publique

The subsection just cited is an example of a significant weakness in the draft legislation- the broad power that is given to the Lieutenant Governor in Council to make regulations.
L'alinéa que je viens de citer est un exemple d'une grave lacune de l'ébauche de la loi-le vaste pouvoir qui est donné au lieutenant-gouverneur en conseil de prendre des règlements.

With regard to the subsection 7(Incineration), especially the first sentence,
A l'alinéa 7(Incinération), en particulier dans la première phrase,

The third paragraph of the subsection entitled“Investment Strategies” under the section“What does the Fund invest In?” for the FÉRIQUE Conservative Portfolio is deleted and replaced by the following.
Le troisième paragraphe de la sous-rubrique intitulée« Stratégies de placement» sous la rubrique intitulée« Quels types de placement le Fonds fait-il?» pour le Portefeuille FÉRIQUE Conservateur est supprimé et remplacé par le texte suivant.

The third paragraph of the subsection entitled“Investment Strategies” under the section“What does the Fund invest In?” for the FÉRIQUE Aggressive Growth Portfolio is deleted
Le troisième paragraphe de la sous-rubrique intitulée« Stratégies de placement» sous la rubrique intitulée« Quels types de placement le Fonds fait-il?» pour le Portefeuille FÉRIQUE Croissance est supprimé

It was proposed to refer in the subsection to the desirability of strengthening the protection of intellectual property rights in line with international instruments governing that area of law.
Il a été proposé de mentionner dans cette sous-section qu'il était souhaitable de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle conformément aux instruments internationaux applicables à ce domaine du droit.

the related adjustments at the subsection level, take into account the need for support for the implementation of mandated programmes
les ajustements correspondants au niveau des sous-chapitres, tiennent compte de la nécessité d'appuyer l'exécution des programmes et activités prescrits,

The subsection includes in computing the corporation's GRIP at the end of the taxation year immediately preceding that first taxation year the amount determined by the formula A- B.
Selon le paragraphe 89(7), est inclus dans le calcul du CRTG de la société, à la fin de l'année d'imposition précédant cette première année d'imposition, la somme obtenue par la formule A- B.

The headings of the clusters do not represent the subsection headings contained in sub-chapter III B of the revised negotiating text,
Les titres donnés aux catégories ne correspondent pas à ceux des sous-sections du chapitre III B du texte de négociation révisé et ne constituent pas

The representative of UIC said, if the subsection was retained in the legal part,
Le représentant de l'UIC a souligné que si cette sous-section était conservée dans la partie juridique,

Finally, the subsection relating to maintaining or retaining engineering documents has been improved
Enfin, la sous-section concernant la conservatio n des documents d'ingénierie a été améliorée

In the subsection relating to the engineer's seal
Dans la sous-section« Sceau

the Subcommittee agreed that the following sentence should be inserted in the subsection on science and technology of chapter V, section C,
le Sous-Comité est convenu que la phrase ci-après devrait être insérée à la sous-section sur les sciences et technologies de la section C du chapitre V de l'avant-projet,

It was also agreed that the title of the subsection should read“Guarantees provided by export credit agencies and national development agencies”.
Il a également été convenu que le titre de la sous-section devrait être libellé comme suit:“Garanties fournies par des organismes de crédit à l'exportation et des organismes de développement national”.

The subsection is amended to add the definition of an“eligible non-residential building.” This definition is
La modification apportée à ce paragraphe consiste à ajouter la définition de« bâtiment non résidentiel admissible»,

Examining the Subsection 3.2.2. building blocks in the NBC 2015 that require a building to be of noncombustible construction,
Un examen des éléments constitutifs de la sous-section 3.2.2. du CNB de 2015 qui exigent qu'un bâtiment soit de construction incombustible montre

select the Reports section and the subsection depending on the type of reports you want to delete.
choisissez la section Rapports, puis la sous-section en fonction du type de rapport que vous souhaitez supprimer.

fan art from fans in the subsection"Bitch Face.
des dessins artistiques réalisés par les fans dans une section Bitch Face.

governing body triggering a review of a JI activity before recording it, in the subsection"Review by the governing body
l'organe directeur de déclencher un examen de l'activité d'application conjointe avant son enregistrement, à la rubrique <<Examen par l'organe directeur