SUBSECTION in French translation

• paragraphe
• sous-section
• alinéa
• soussection
• sous-chapitre
• paragraphes
• sous-sections
• alinéas

Examples of using Subsection in English and their translations into French

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Veuillez cliquer sur le lien Glossaire dans la sous-section Ressources des investisseurs dans la barre de navigation à gauche.

This subsection reviews which mechanisms have been favoured by legal instruments,
La présente sous-partie passe en revue les mécanismes privilégiés par les instruments juridiques

Responsibility lies with the Golestan Palace Base, a subsection of ICHHTO exclusively responsible for the property
La responsabilité incombe à la base du palais du Golestan, une subdivision de l'ICHHTO, seule responsable du bien

In the Home Government Act, section 5, subsection 2 stipulates that the Kingdom of Denmark is responsible for the foreign affairs of the Faroes.
Aux termes du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi sur l'autonomie interne, le Royaume du Danemark est en charge des affaires étrangères des îles Féroé.

Secondly, she proposed that subsection A(paras. 32-72)
Elle propose ensuite de remplacer la partie A(par. 32 à 72)

I request damages pursuant to subsection 53(1) and 53(3)
Je demande à être dédommagé en vertu des paragraphes 53(1) et 53(3)

Subsection 3 examines to what extent mutual recognition
Dans la sous-section 3, on examinera dans quelle mesure la reconnaissance mutuelle

Subsection 2 discusses in detail the different situations in which standards can improve efficiency
Dans la sous-section 2, on verra en détail les différentes situations dans lesquelles les normes peuvent accroître l'efficience

This Subsection provides an example of a dispute for each of the economic questions identified in Section 2.
Dans la présente sous-section, on donnera un exemple de différend pour chacune des questions économiques mentionnées dans la section 2.

Subsection F deals with annual
La soussection F traite des rapports annuels

Subsection(1) is deemed to have come into force on February 27, 2008.
Les paragraphes(1) et(2) sont réputés être entrés en vigueur le 27 février 2008.

Subsection(1) is deemed to have come into force on July 1, 2010.
Les paragraphes(1) à(3) sont réputés être entrés en vigueur le 1er juillet 2010.

Subsection(1) is deemed to have come into force on the day after Budget Day.
Les paragraphes(1) et(2) sont réputés être entrés en vigueur le lendemain de la date du budget.

Move paragraph 127 to chapter III B, subsection 5, on institutional arrangements.
Replacer le paragraphe 127 dans la sous-section 5 du chapitre III B sur les dispositifs institutionnels.

Move paragraphs 111 and 112 to chapter III B, subsection 3 on measurement,
Incorporer les paragraphes 111 et 112 dans la sous-section 3(Mesure, notification

Subsection(16) applies to the 2016
Les paragraphes(1) à(4)

This subsection guarantees a positive life experience for every being in the liberated universe.
Cet article garantit une expérience de vie positive pour tous les êtres dans l'univers libéré.

This subsection is an instrument of regulation of all relationships inside a Soul Family.
Cet article est l'instrument de régulation concernant toutes les relations au sein d'une famille d'âme.

This subsection provides that every being has an unlimited potential of growth
Cet article prévoit que chaque être a un potentiel illimité de croissance

This subsection gives a legal basis for intervention
Cet article fournit une base juridique à l'intervention