TO THE CONVENTION AND ITS PROTOCOLS in French translation

• à la convention et à ses protocoles

Examples of using To the convention and its protocols in English and their translations into French

striving to achieve universal adherence to the Convention and its Protocols.
d'œuvrer en faveur de l'adhésion universelle à la Convention et à ses protocoles.

The Secretary briefed the Working Group on the status of adherence to the Convention and its Protocols, noting that additional ratifications and accessions had been elicited by the annual treaty event that had been organized in New York by the Office
Le Secrétaire a informé le Groupe de travail de l'état de la Convention et de ses Protocoles, en précisant que la cérémonie annuelle des traités organisée à New York par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat à l'occasion de l'ouverture de la soixante-deuxième session de l'Assemblée générale,

Experience gained from the delivery of legislative assistance related to the Convention and its Protocols, as well as information received,
L'expérience acquise de la fourniture d'une assistance technique concernant la Convention et ses Protocoles, ainsi que les informations reçues, notamment par le

the appeal was reiterated to States that had not yet done so to expeditiously ratify or accede to the Convention and its Protocols with a view to promoting their universal ratification.
à ses Protocoles avait considérablement augmenté, on a appelé de nouveau les États qui ne l'avaient pas encore fait à ratifier la Convention et ses Protocoles ou à y adhérer dans les meilleurs délais, en vue de tendre vers la ratification universelle de ces instruments.

emphasized the great importance the Group attached to the Convention and its Protocols, which promoted cooperation
le Groupe attachait une grande importance à la Convention et à ses protocoles, qui encourageaient la coopération

Information of the type provided regularly by the Parties to the Convention and its protocols in response to questionnaires circulated by the Executive Body is sufficient to constitute a sound basis for developing a regime for assessing compliance with the Parties' obligations under the Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides
Les informations du type qui est communiqué périodiquement par les Parties à la Convention et à ses protocoles, en réponse aux questionnaires qui sont distribués par l'Organe exécutif, sont suffisantes pour constituer une base viable pour l'élaboration d'un régime d'évaluation du respect des obligations contractées par les Parties en vertu du Protocole

striving to achieve universal adherence to the Convention and its Protocols.
d'œuvrer en faveur de l'adhésion universelle à la Convention et à ses protocoles.

Ambassador Jürg Streuli of Switzerland, was sent on 10 February 2006 to the Ministers for Foreign Affairs of those States that had not exceeded to the Convention and its Protocols.
l'Ambassadeur Jürg Streuli de Suisse, a été adressée le 10 février 2006 aux Ministres des affaires étrangères des États qui n'avaient pas encore adhéré à la Convention et à ses protocoles.

its Protocols; legislation related to the Convention and its Protocols; the measures taken in the area of technical cooperation
les textes législatifs ayant un rapport avec la Convention et ses Protocoles, les mesures prises dans le domaine de la coopération et de l'assistance technique

More should be done so that countries that are not yet Parties to the Convention and its Protocol, particularly newly independent States
Les pays qui ne sont pas encore Parties à la Convention et à son Protocole, en particulier les nouveaux États indépendants

consideration is now being given by the Government to becoming a party to the Convention and its Protocol.
proviennent de la région du Pacifique, le Gouvernement envisage de devenir partie à la Convention et à son protocole.

that is to enable more States to adhere to the Convention and its Protocol.
à savoir permettre à davantage d'États d'adhérer à la Convention et à son Protocole.

institutional issues related to the Convention and its Protocol on Water and Health.
administratifs et institutionnels de la Convention et de son Protocole sur l'eau et la santé.

a clear strategic vision to the Convention and its Protocol.
une vision stratégique claire à la Convention et à son Protocole.

UNHCR recommended that Brunei Darussalam accede to the Convention and its Protocol and enact a national refugee law to establish procedures for the determination of refugee status
le HCR a recommandé au Brunéi Darussalam d'adhérer à la Convention et à son Protocole et d'adopter une loi relative aux réfugiés qui établisse des procédures aux fins de la détermination du statut de réfugié

especially for States that have not acceded to the Convention and its Protocol II, as proposed by the United Kingdom.
en particulier pour les États n'adhérant pas à la Convention et à son Protocole II, comme l'a proposé le Royaume-Uni.

to Have Indiscriminate Effects and its Protocols encourage States to become parties to the Convention and its Protocol V on Explosive Remnants of War.
invitent les États qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties à la Convention et à son Protocole V sur les restes explosifs de guerre.

Status of accession to the convention and its protocols.
À la convention et à ses protocoles.

He welcomed the new accessions to the Convention and its Protocols.
Il se félicite des nouvelles adhésions à la Convention et à ses Protocoles.

Thanks to the Convention and its protocols, the air that we breathe is much cleaner now than a decade or two ago.
Grace à la convention et à ses protocoles, l'air que nous respirons aujourd'hui est beaucoup plus pur qu'il y a une dizaine d'années, ou même avant.