TWO DRAFT CONVENTIONS in French translation

• deux projets de convention
• deux projets de conventions

Examples of using Two draft conventions in English and their translations into French

The Institute has made an informal approach to the relevant authorities at the United States Department of Justice for a discussion on the status of the two draft conventions on extradition and mutual legal assistance,
Il a eu des entretiens informels avec les autorités compétentes du Ministère de la justice des États-Unis au sujet de l'état des deux projets de convention sur l'extradition et l'entraide judiciaire et en particulier des nouveaux développements

Mr. Al-Adhami(Iraq) expressed his regret that no agreement had been reached on the two draft conventions referred to in the report of the Ad Hoc Committee.
Al-Adhami(Iraq) dit qu'il regrette qu'aucun accord n'ait été trouvé sur les deux projets de conventions visés dans le rapport du Comité spécial

of the COTIF and SMGS AaAgreements soliciting their views on the two draft Conventions.
à l'Accord précités pour leur demander de faire connaître leurs vues sur les deux projets de convention.

According to the decision of the Working Party the two draft conventions prepared for this purpose had been transmitted,
Selon la décision du Groupe de travail, les deux projets de conventions préparés à cet effet ont été transmis,

which was entrusted with the task of finalizing the two draft conventions against terrorism.
à qui a été confié la tâche de finaliser les deux projets de conventions contre le terrorisme.

should not delay any further in completing these two draft conventions, since any such delay would only convey a wrong signal to the international community.
devrait achever sans plus tarder la mise au point de ces deux projets de convention, car tout retard ne pourrait que transmettre un message négatif à la communauté internationale.

It had decided to transmit the two draft conventions it had prepared for this purpose, via diplomatic channels, to the Contracting Parties to the COTIF Convention
Il avait décidé de transmettre, par la voie diplomatique, les deux projets de convention qu'il avait élaborés à cette fin aux Parties contractantes à la Convention COTIF

It had decided to transmit the two draft conventions it had prepared for this purpose, via diplomatic channels,
Il avait décidé de transmettre, par les voies diplomatiques, les deux projets de convention qu'il avait élaborés à cette fin respectivement,

14-21), the two draft conventions prepared for this purpose had been transmitted,
par. 14 à 21), les deux projets de conventions établis à cette fin avaient été transmis,

The two draft conventions adopted by the Commission in 1954 contained identical settlement of disputes clauses,
Les deux projets de convention adoptés par la Commission en 1954 contenaient les mêmes clauses de règlement des différends,

Progress on the two draft conventions had been so limited that while the Sixth Committee was considering the report of the Working Group, the Security Council, in the adjoining chamber, had adopted resolution 1566(2004), in which it called upon Member States to resolve all outstanding issues on an expedited basis with a view to adopting the two draft conventions by consensus.
Les progrès dans l'élaboration des deux projets de conventions ont été si limités que tandis que la Sixième Commission examine le Rapport du Groupe de travail, le Conseil de sécurité, dans une salle voisine, a adopté la résolution 1566(2004) dans laquelle il engage les États Membres à régler toutes les questions en suspens et à adopter par consensus les deux projets de conventions.

According to the decision of the Working Party, the two draft conventions prepared for this purpose had been transmitted,
Selon la décision du Groupe de travail, les deux projets de convention élaborés à cette fin ont été transmis,

14-21), the two draft conventions prepared for this purpose had been transmitted, via diplomatic channels,
par la voie diplomatique, les deux projets de convention qu'il avait élaborés à cette fin aux Parties contractantes à la Convention COTIF

the Working Party decided to transmit the two draft conventions, via diplomatic channels,
le Groupe de travail a décidé de communiquer les deux projets de convention, par la voie diplomatique,

had terminated its activities towards the preparation of harmonized pan-European Customs transit procedures for international rail transport by preparing two draft conventions, one for the covering the CIM Consignment note
avait terminé ses travaux concernant la mise en place de procédures pan-européennes harmonisées de transit douanier pour le transport ferroviaire international par la préparation de deux projets de conventions, l'une fondée sur la lettre de voiture CIM

call upon Member States to conclude the ongoing negotiations on these two draft conventions as soon as possible.
actes de terrorisme nucléaire, et nous engageons les États Membres à conclure les négociations en cours sur ces deux projets de convention au plus vite.

the new Special Rapporteur appointed in 1952, replacing Mr. Hudson, two draft conventions, one on the elimination of future statelessness
le nouveau Rapporteur spécial désigné en 1952 en remplacement de M. Hudson, deux avant-projets de conventions, portant l'un sur l'élimination de l'apatridie dans l'avenir,

There was an urgent need to accelerate negotiations on the two draft conventions under consideration.
Il est nécessaire d'accélérer d'urgence les négociations relatives aux deux projets de convention actuellement à l'examen.

General Assembly resolution 51/210 had established the Ad Hoc Committee with a view to elaborating two draft conventions.
Par sa résolution 51/210, l'Assemblée générale a créé le Comité spécial aux fins de l'élaboration de ces deux projets de convention.

UMA countries have signed two draft conventions on air search
Les pays de l'UMA ont signé deux projets de convention sur la recherche et le sauvetage aériens