TYPE OF MEASURES in French translation

• type de mesures
• type de mesure

Examples of using Type of measures in English and their translations into French

could be confused with the type of measures provided for in Chapter VII of the Charter of the United Nations.
employée dans la version espagnole avec le type de mesures visées au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

will depend on the type of measures adopted as well as their scope of application.
qui dépendra du type de mesures adoptées ainsi que de leur champ d'application.

Asked about the number of complaints about cases of violence, the type of measures taken by the Government of Romania to combat violence against women
Interrogée sur le nombre de plaintes déposées pour violence, le type de mesures prises par le Gouvernement roumain pour combattre la violence à l'égard des femmes

Recent international experience in this field also suggests the feasibility of producing this type of measures based on the information that is already available within the statistical system of CES countries, even if the scope for improvements in terms of consistency
L'expérience internationale récemment acquise dans ce domaine donne également à penser qu'il est possible de produire ce type de mesures à partir des informations déjà disponibles dans le système statistique des pays membres de la Conférence,

mine production and trade, and the type of measures needed to share more equitably the revenues generated.
du commerce des ressources pétrolières et minières, et sur le type de mesures qui permettraient un partage plus équitable de ces bénéfices.

it was difficult to extract general principles concerning the proportionality of a disciplinary measure in a particular case from the type of measures imposed in other seemingly similar cases.
l'examen des affaires disciplinaires, il est difficile de tirer des principes généraux concernant la proportionnalité des mesures disciplinaires du type de mesures appliquées dans d'autres affaires, apparemment analogues.

the imminence of the threat or the type of measures necessary to be taken for that specific incident.
l'imminence de la menace ou le type de mesures nécessaires pour faire face à cet incident spécifique.

including the power to decide what type of measures should be applied to minors
y compris celui de décider quel type de mesures devrait être appliqué aux mineurs ainsi

The efficiency of the action adopted initially may then be revised in favour of another type of measures: gradual abandonment of agriculture
L'efficacité de l'action adoptée au départ peut être alors remise en cause au bénéfice d'un autre type de mesures: l'abandon progressif de l'agriculture

They will depend on the type of measures and will, for example, include econometric models to assess effects of fiscal measures,
Ces procédures dépendront du genre de mesures adoptées et, par exemple, comprendront des modèles économétriques destinés à évaluer les effets des mesures budgétaires,

includes two types of measure.
prévoit deux types de mesures.

Types of measures proposed v. implemented.
Type de mesures proposées ou exécutées.

LF-Generator for all types of measures and benches.
Générateur Basse Fréquence pour tout type de mesures audionumériques.

The type of measure determines whether it is covered by the TBT Agreement.
La nature de la mesure détermine si celle‑ci relève de l'Accord OTC.

The non-governmental organizations acknowledged the importance of this type of measure.
Les organisations non gouvernementales reconnaissaient l'importance de ce genre de mesures.

The article dealing with the return of assets established three types of measure.
L'article sur la restitution des biens prévoit trois catégories de mesures.

At the operational level, two types of measure are essential.
Dans le domaine opérationnel, deux catégories de mesures sont indispensables.

Moreover, subsidies are only one type of measure to promote cultural and audiovisual policy objectives.
Les subventions ne sont par ailleurs qu'un des différents types de mesures destinées à promouvoir les objectifs des politiques culturelle et audiovisuelle.

She pointed out that in other countries, that type of measure had been remarkably successful
Elle souligne que, dans d'autres pays, ce type de mesures a eu des résultats remarquables

The law provides only two types of measure: the care of the social services,
La loi ne prévoit que deux types de mesures: la diligence des services sociaux