UNLESS THE COUNCIL in French translation

• sauf si le conseil

Examples of using Unless the council in English and their translations into French

that candidate alone would be put on the last ballot, unless the Council agreed to an election by consensus or acclamation in favour of that candidate.
candidat figurerait sur le bulletin pour le dernier tour de scrutin, à moins que le Conseil ne décide de procéder à une élection par consensus/acclamation en sa faveur.

at current market prices, which must be concluded within 12 months; unless the Council decides, by special vote, to increase payments under subparagraph(a) of this paragraph.
délai de 12 mois; à moins que, par un vote spécial, le Conseil ne décide d'augmenter les paiements visés à l'alinéa a du présent paragraphe.

in which case such item will remain on the list for one year, unless the Council decides otherwise.
liste y soit maintenue, auquel cas elle y demeurera pour un an, sauf si le Conseil en décide autrement.

opposed to the principle that the Court could not prosecute persons who had committed crimes in a situation being taken up by the Council by virtue of its powers under Chapter VII of the Charter, unless the Council explicitly authorized it to do so.
la cour de poursuivre des individus ayant commis des crimes dans le cadre d'une situation gérée par le Conseil de sécurité, en vertu des pouvoirs que lui attribue le Chapitre VII de la Charte, sauf si le Conseil lui en donne expressément l'autorisation.

in which case such item will remain, unless the Council decides otherwise.
liste y soit maintenue, auquel cas elle y demeurera, sauf si le Conseil en décide autrement.

in which case such item will remain on the list for one year, unless the Council decides otherwise.
liste y soit maintenue, auquel cas elle y demeurera pour un an, sauf si le Conseil en décide autrement.

all aspects of the modalities of its implementation, unless the Council decides before then,
d'application de ces dispositions, à moins que le Conseil ne décide auparavant,

stating that:"The derogation shall expire on the above-mentioned date, unless the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, decides to extend
le texte précisant que la dérogation expirera à la date susmentionnée à moins que le Conseil, agissant à une majorité qualifiée à la suite d'une proposition émanant de la Commission,

Unless the Council decides otherwise, the ad hoc
A À moins que le Conseil n'en décide autrement,

The headquarters of the Organization shall be in London unless the Council decides otherwise.
L'Organisation a son siège à Londres, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

Many members noted that sanctions resolutions remained in full force unless the Council decided otherwise.
De nombreux membres ont observé que les résolutions assorties de sanctions demeuraient pleinement en vigueur jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement.

Unless the Council decides otherwise,
À moins que le Conseil n'en décide autrement,

Sessions shall normally be held at the headquarters of the Organization unless the Council decides otherwise.
Les sessions se tiennent normalement au siège de l'Organisation à moins que le Conseil n'en décide autrement.

There was broad agreement that sanctions resolutions remained in full force unless the Council decided otherwise.
De l'avis général, les résolutions assorties de sanctions demeuraient pleinement en vigueur jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement.

be not more than three years, unless the Council decides otherwise.
supérieurs à trois ans, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

Unless the Council by special vote decides otherwise, the ad hoc
A À moins que le Conseil n'en décide autrement par un vote spécial,

Unless the Council decides otherwise,
À moins que le Conseil n'en décide autrement,

The headquarters of the Organization shall be in London unless the Council, by special vote, decides otherwise.
Le siège de l'Organisation est à Londres, à moins que le Conseil, par un vote spécial, n'en décide autrement.

However, the Advisory Committee shall not establish subsidiary bodies unless the Council authorizes it to do so.
Toutefois le Comité consultatif n'établira pas d'organes subsidiaires à moins que le Conseil ne l'y autorise.

The headquarters of the Organization shall be in Yokohama, unless the Council, by special vote, decides otherwise.
L'Organisation a son siège à Yokohama, à moins que le Conseil n'en décide autrement par un vote spécial.