USE OF COERCION in French translation

• l'usage de la contrainte
• recours à la contrainte
• recours à la coercition
• l'usage de la force
• l'usage de la coercition
• à l'usage de la contrainte
• l'utilisation de la contrainte

Examples of using Use of coercion in English and their translations into French

In 2008 a national network for development of knowledge and for research on the use of coercion in mental health-care was established at the University of Tromsø.
En 2008, un Réseau national pour le développement des connaissances et pour la recherche sur l'usage de la contrainte dans les soins de santé mentale a été mis en place à l'Université de Tromsø.

These statutes are intended to strengthen patients' human rights by regulating key issues such as the use of coercion and the application of restrictive measures in respect of persons suffering from serious mental disorder.
Elles visent à renforcer les droits fondamentaux des patients en réglementant des questions cruciales telles que l'usage de la contrainte et l'application de mesures restrictives à l'encontre de personnes souffrant de graves troubles mentaux.

it prohibited the use of coercion and even forbade leading questions.
elle interdit le recours à la contrainte ainsi que les questions appelant une réponse déterminée.

A federal act on the use of coercion against foreigners and in the transport of foreigners on the orders of federal authorities is in the final stages of adoption.
La loi fédérale sur l'usage de la contrainte dans les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité fédérale est sur le point d'être adoptée.

Which was already mentioned, led to the classification of the use of coercion to force a victim to enter into a marriage as a very serious case of coercion under Article 240 para. 4.
Aux termes du premier alinéa du paragraphe 4 de cet article, le recours à la coercition pour obliger une personne à contracter mariage est considéré comme un cas de coercition extrêmement grave.

local plans for reducing the use of coercion, and to report regularly to the health authorities.
locaux pour réduire le recours à la contrainte et à en rendre compte de manière régulière aux autorités sanitaires.

Pilgram Marpeck2828 questioned the use of coercion in relation to religious pluralism
ont mis en question l'usage de la contrainte concernant le pluralisme religieux

And what can be more important than the use of coercion, whether sanctions or military force-- truly matters of life and death?
Et qu'est-ce qu'il peut y avoir de plus important que le recours à la coercition, qu'il s'agisse de sanctions ou de force militaire- qui sont réellement des questions de vie ou de mort?

the restriction and control of the use of coercion and force towards, certain categories of mentally retarded persons.
catégories de retardés mentaux, ainsi qu'aux limites et au contrôle du recours à la contrainte et à la force à leur encontre.

inter alia, establish the terms and conditions for the use of coercion, as well as the use of other powers in the line of duty.
de la loi et des textes juridiques qui définissent notamment les conditions de l'usage de la force ainsi que du recours aux autres pouvoirs dans l'exercice de ses fonctions.

to the Storting concerning the contents and quality of care services also deals with the need for regulations concerning the use of coercion towards persons with senile dementia.
la qualité des services de soins, traite également de la nécessité de formuler une réglementation concernant l'usage de la contrainte à l'encontre des personnes atteintes de démence sénile.

Under these circumstances, the use of coercion against suspects or persons suspected of being otherwise in possession of valuable information might appear the most effective way to ensure quick success to the investigation.
En ces circonstances, l'usage de la coercition contre les suspects ou les personnes soupçonnées d'être de quelque manière en possession d'informations précieuses pourrait sembler le moyen le plus efficace pour garantir le rapide succès de l'enquête.

in legal definitions of trafficking was the use of coercion at some stage of the trafficking process.
des définitions juridiques de la traite était le recours à la coercition à un stade ou un autre du trafic.

On 18 January 2006 the Federal Council submitted to the Chambers a federal bill on the use of coercion and police measures in spheres within the jurisdiction of the Confederation LusC.
Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres, le 18 janvier 2006, le projet de loi fédérale sur l'usage de la contrainte et des mesures policières dans les domaines relevant de la Confédération LusC.

security and the use of coercion into operational instructions supporting documents.
la Loi de principes sur l'ordre, la sécurité et l'usage de la coercition.

was endorsed by most of the world's governments and condemned the use of coercion, including incentives
du monde entier et a condamné l'usage de la contrainte, y compris les incitations

continue efforts to reduce the use of coercion in the mental health services;
poursuivre les efforts visant à réduire l'usage de la contrainte dans les services de santé mentale;

a new directive is being prepared in the canton of Bern for the implementation of federal legislation on the use of coercion see paragraph 21 of the report.
une nouvelle directive est en cours de préparation dans le canton de Berne pour la mise en œuvre de la législation fédérale sur l'usage de la contrainte voir par. 21 du rapport.

This means that they believe that the use of coercion and/or force may be acceptable for purposes of personal self-defense
Cela signifie qu'ils croient que l'usage de la contrainte et/ou la force peut être acceptable à des fins personnelles d'auto-défense,

regional level, obliging the health enterprises to implement plans for reducing and safeguarding the use of coercion.
obligeant les entreprises du secteur de la santé à mettre en œuvre des plans pour réduire et prévenir le recours à la contrainte.