L'USAGE DE LA FORCE in English translation

• use of force
• use of coercion

Examples of using L'usage de la force in French and their translations into English

imposer des sanctions et autoriser l'usage de la force lorsqu'il y a une menace à la paix
impose sanctions, or authorize the use of force when there is a threat to international peace

La présence étendue de groupes armés dont les combattants n'ont pas encore été désarmés diminue encore davantage le pouvoir coercitif des institutions étatiques formelles et leur monopole sur l'usage de la force qui sont nécessaires dans les processus de justice transitionnelle.
They will not armed groups whose combatants have yet to be disarmed further diminishes the coercive power of, and monopoly on the use of force by, formal State institutions which are required in transitional justice processes.

proportionnalité et précautions dans l'usage de la force, traduction en justice des criminels de guerre.
proportionality and precautions in the use of force, bringing war criminals to justice.

le monopole du territoire et l'usage de la force(14) Voir Thomas Hobbes,
monopoly of territory and the use of force(14) See Thomas Hobbes,

les règles d'engagement et l'usage de la force.
rules of engagement and use of force.

Les conséquences de l'usage de la force en dehors de la légitime défense sont, comme on l'a déjà mentionné, une question beaucoup plus préoccupante dans le contexte du maintien de la paix.
Of greater concern, as already mentioned, are the consequences of using force, other than for self-defence, in a peace-keeping context.

revêt une importance particulière, notamment dans les cas où l'usage de la force pourrait avoir des conséquences graves,
important in cases when the measures of coercion used may cause serious consequences,

Ils portaient principalement sur le maintien de l'ordre dans un État démocratique, l'usage de la force, les procédures opérationnelles permanentes relatives aux arrestations
The focus was on policing in a democratic State, use-of-force SOPs on arrest and detention, and the role of

Je ne suis pas non plus convaincue par l'affirmation de la Cour selon laquelle dès lors que l'usage de la force émane du territoire occupé, il ne s'agit pas d'une attaque armée<< par un État contre un autre.
I also find unpersuasive the Court's contention that, as the uses of force emanate from occupied territory, it is not an armed attack"by one State against another.

de la loi et des textes juridiques qui définissent notamment les conditions de l'usage de la force ainsi que du recours aux autres pouvoirs dans l'exercice de ses fonctions.
inter alia, establish the terms and conditions for the use of coercion, as well as the use of other powers in the line of duty.

Ils obtinrent un arrêté impérial autorisant l'usage de la force contre Yoshinobu(qui s'avéra plus tard être un faux document),
They secretly obtained an imperial edict calling for the use of force against Yoshinobu(later shown to be a forgery) and moved a massive number of Satsuma

Le Comité définit les châtiments << corporels >> ou << physiques >> comme tous châtiments impliquant l'usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur
The Committee defines"corporal" or"physical" punishment as any punishment in which physical force is used and intended to cause some degree of pain

Il y est question des normes concernant l'usage de la force, des munitions utilisées lors de l'incident,
They focused on standards for the use of force, questions involving the ammunition used in the incident,

exil- qu'accompagne l'usage de la force, lequel entraîne notamment meurtres
accompanied by the use force, including killing

Le colloque a abordé les raisons qui justifient théoriquement l'usage de la force et l'intervention humanitaire
The symposium addressed theoretical justifications for the use of force and humanitarian intervention and made several practical

Le Code interdit également aux agents publics de dépasser leur compétence ou l'usage de la force dans les cas autres que ceux légalement justifiés,
In order to protect individuals' physical integrity, the Code also prohibits officers from exceeding their authority and using force where not legally justified,

L'étude a également examiné s'il existait des lois ou dispositifs de réglementation en ce qui concerne l'usage de la force et des armes à feu et le trafic d'armes
The question of whether there are laws and/or regulations dealing with the use of force and firearms and with trafficking of weapons by both security

Par la formation continue sur la mise en œuvre des politiques et des directives concernant l'usage de la force, les techniques d'escorte
Through continuous training on implementation of policies and directives on the use of force, escorting techniques

En ce qui concerne l'usage de la force dans le cadre de la prise des empreintes digitales,
As far as using force to obtain digital fingerprints is concerned,

De la même manière, il réglemente l'usage de la force lorsque les forces armées viennent apporter leur renfort à la Police nationale dans les situations d'états d'urgence
It also legislates on the use of force in cases where the armed forces support the police, both in situations where a state