Examples of using Abrogeant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE(la 3e Directive Gaz);
Le Comité est vivement préoccupé par l'arrêt rendu en 2004 par la Haute Cour de Lahore abrogeant l'ordonnance de 2000 relative au système de justice pour mineurs,
en août 2003 le Congrès a adopté une loi abrogeant les lois relatives à l'impunité des auteurs de crimes perpétrés durant la dictature militaire.
Le Maroc a, également, fait le choix de libéraliser le champ audiovisuel, en abrogeant le monopole de l'État sur ce secteur,
du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement(UE) n 439/2010,
Envisager de réviser les lois relatives à l'avortement, en abrogeant les dispositions répressives visant les femmes qui ont subi un avortement
peut adopter une décision européenne modifiant ou abrogeant les mesures qu'il a adoptées au titre du paragraphe 3, pour répondre à des changements de la situation qui l'a conduit à imposer ces mesures.
L'approbation le 1er juin 2011 par le Conseil des ministres du projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code civil.
y compris les enfants migrants ou réfugiés, en abrogeant les conditions juridiques et administratives telles que la propiska(Hongrie);
du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement(CEE) nº 3330/91 du Conseil JO L 102, 07.04.2004.
sont visibles au Népal, où une loi sur l'emploi à l'étranger abrogeant des dispositions discriminatoires(dont l'interdiction pour les femmes d'aller travailler dans les pays du Golfe) a été adoptée en 2007.
Ensuite, le Conseil des ministres a examiné le 1er juin 2011 un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 décembre 1989, portant adoption de la deuxième partie du Code civil.
notamment en abrogeant la loi sur la réquisition
Novembre 2018: le Saint Synode du Patriarcat œcuménique de Constantinople annonce la dissolution de l'archevêché-exarchat en abrogeant le tomos patriarcal de 1999.
Concrétiser son engagement antérieur et rendre sa législation conforme aux normes internationales relatives à la liberté d'expression en abrogeant toutes les dispositions juridiques qui incriminent la diffamation et la calomnie(Hongrie);
en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement(CE) no 1347/2000.
Promulguer une nouvelle législation relative aux médias abrogeant toutes les peines d'emprisonnement pour diffamation
La loi no 17/PR/2010 du 31 aout 2010 portant régime de la presse a renforcé la liberté de la presse en abrogeant la censure avec le système de dépôt préalable instituée par l'ordonnance no 5 du 26 février 2008.
a été publiée en 2007, abrogeant la loi de 2001 sur les partis
Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 taxe sur la consommation de gaz naturel Art.