Examples of using Adopté par l'assemblée in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Bien que le Président ait finalement approuvé le budget adopté par l'Assemblée législative à la condition que les 13 millions de dollars supplémentaires ne soient pas décaissés tant que les recettes nécessaires n'auraient pas été obtenues, il n'a pas été possible jusqu'à la mi-novembre de se faire communiquer le texte du budget, même par le Ministère des finances.
L'admissibilité au statut de prisonnier des camps est déterminée par l'Union des prisonniers des camps de Bosnie-Herzégovine après accomplissement, par les candidats, des formalités préalables auprès de leur association d'origine, conformément au règlement sur l'octroi du statut de prisonnier des camps adopté par l'Assemblée de l'Union.
au développement énoncés dans le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées adopté par l'Assemblée dans sa résolution 37/52.
administratif de la personne morale dûment adopté par l'assemblée des actionnaires ou des membres et ce, avant l'élection de l'administrateur.
y compris en particulier le projet de résolution adopté par l'Assemblée le 14 septembre 2009 résolution 63/309.
qui a été ensuite adopté par l'Assemblée des chefs d'État
Invite les Etats Membres qui n'ont pas encore signifié leur approbation de l'amendement aux Statuts de l'Organisation, adopté par l'Assemblée en 1979, concernant l'introduction de l'arabe comme langue officielle de
Cette initiative est particulièrement bienvenue car elle cadre avec l'attention accordée à cette question par l'Assemblée générale au paragraphe 52 du document final issu de la Réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement à sa soixante-cinquième session, adopté par l'Assemblée par sa résolution 65/1
Mme CHUTIKUL(Thaïlande) dit que, dans le prolongement de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, tenue à New York en 2002, une réunion a été organisée sous la présidence du Premier Ministre en vue de l'adoption d'un plan national pour la mise en œuvre du document <<Un monde digne des enfants>> adopté par l'Assemblée à cette occasion.
du Programme d'action arrêté par la Conférence internationale sur la population et le développement et approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 49/128 du 19 décembre 1994, ainsi que du programme de suivi adopté par l'Assemblée dans la même résolution.
y compris le Programme de développement durable adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies,
sur la base du barème des quotes-parts pour la période 1996-1997, adopté par l'Assemblée dans sa résolution 49/19 B du 23 décembre 1994
Un monde digne des enfants>>, adopté par l'Assemblée dans sa résolution S-27/2 voir annexe.
dans le prolongement du Plan d'action pour le développement industriel accéléré de l'Afrique adopté par l'Assemblée des chefs d'État
notamment les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de peine de mort adoptées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984, la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 et l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs(Règles de Beijing) adopté par l'Assemblée dans sa résolution 40/33 du 29 novembre 1985.
Alors que le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, adopté par l'Assemblée dans sa résolution 46/151 du 18 décembre 1991,
Dans sa résolution 50/136 du 21 décembre 1995, l'Assemblée générale a invité tous les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales, ainsi que les organisations non gouvernementales intéressées dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, à participer pleinement à la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, conformément au Programme d'action révisé pour la troisième Décennie(1993-2003), adopté par l'Assemblée dans sa résolution 49/146 du 23 décembre 1994.