Examples of using Amendements aux statuts in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Amendements aux Statuts et Règlements Le Conseil directeur a approuvé formellement les amendements aux Articles 10.3
Le processus de ratification des amendements aux Statuts et aux Règles de financement est extrêmement long:
Engage les États membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour ratifier tous les amendements aux Statuts et aux Règles de financement,
l'Assemblée générale demandait aux États membres de ratifier tous les amendements aux Statuts et aux Règles de financement n'étant pas encore entrés en vigueur et priait le Secrétaire général de rendre compte systématiquement à l'Assemblée générale de la situation des amendements aux Statuts et aux Règles de financement.
notamment, approuvé un certain nombre d'amendements aux Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies concernant la situation des conjoints,
l'Assemblée générale ont, par le passé, demandé instamment aux Membres de ratifier les amendements aux Statuts de façon à normaliser le fonctionnement de l'Organisation
Article 15- Amendements aux Statuts: Quorums, votes L'Assemblée générale est valablement constituée pour délibérer sur les amendements aux Statuts uniquement si leur objet est mentionné explicitement dans la convocation
de vote en ce qui concerne les amendements aux Statuts par la procédure référendaire telle que prévue par l'article 36.
immunités des institutions spécialisées[document A/21/8(II)(f)] Le Secrétaire général rend compte de la situation des amendements aux Statuts et aux Règles de financement de l'Organisation n'étant pas encore entrés en vigueur.
Amendements aux Statuts de l'UIP(Point 7)
les États membres souhaitant ratifier des amendements aux Statuts et aux Règles de financement doivent notifier au dépositaire des Statuts de l'Organisation(le Ministère espagnol des affaires étrangères
Amendements aux Statuts et Règlements Le 13 avril,
l'Assemblée a adopté sept amendements aux Statuts et trois aux Règles de financement qui leur sont annexées conformément à l'article 33 des Statuts. .
Amendements aux Statuts et Règlements Le Conseil directeur a été informé
Amendements au Statut.
Tout amendement aux statuts et règlements doit recueillir les 2 tiers des voix de l'assemblée pour être adopté.
La délégation ghanéenne a pris note des propositions d'amendement aux statuts des tribunaux proposées par le Secrétaire général et se prononcera à cet égard le moment venu.
Cet amendement aux Statuts a pour but d'aider les participants à respecter les ordonnances de pension alimentaire
Amendement aux statuts de l'Agence internationale de l'énergie atomique(ratifié par la loi No 25 de 1988);
Le Comité mixte recommande d'approuver un amendement aux Statuts de la Caisse qui autoriserait les fonctionnaires employés à temps partiel à verser des cotisations complémentaires.