AMENDMENTS TO THE PROTOCOL in French translation

Recommended to the Executive Body that it consider providing a negotiation mandate for amendments to the Protocol on POPs to be presented to the twenty-sixth session of the Executive Body in 2008.

A recommandé à l'Organe exécutif d'étudier la possibilité de prévoir un mandat de négociation en vue d'apporter des modifications au Protocole sur les POP à soumettre à l'Organe exécutif à sa vingt-sixième session, en 2008.

finalized negotiations on amendments to the Protocol on Heavy Metals on the basis of informal document No. 1

achevé les négociations sur les amendements au Protocole relatif aux métaux lourds en se fondant sur le document informel no 1

He noted that only five parties had failed to ratify all the amendments to the Protocol and called for those parties to accelerate the ratification process

Notant que cinq Parties n'avaient toujours pas ratifié la totalité des Amendements au Protocole, il les a invitées à accélérer la procédure de ratification

At its thirtieth session the Executive Body adopted amendments to the Protocol to Abate Acidification,

À sa trentième session, l'Organe exécutif a adopté des amendements au Protocole relatif à la réduction de l'acidification,

the work of the panels was to be considered in making adjustments and amendments to the Protocol.

leurs travaux sont pris en considération pour procéder aux ajustements et amendements à apporter au Protocole.

of the Vienna Convention, the Montreal Protocol and the amendments to the Protocol.

du Protocole de Montréal et des Amendements au Protocole avait beaucoup progressé.

in particular, the adoption of amendments to the Protocol on Heavy Metals.

en particulier l'adoption de modifications du Protocole à la Convention relatif aux métaux lourds.

including recommendations for decisions and proposed amendments to the Protocol.

y compris les recommandations de décisions et les projets d'amendements au Protocole.

efforts to promote ratification of pending amendments to the Protocol.

efforts fournis en vue de la ratification de tous les amendements au Protocole.

including possible amendments to the Protocol.

sur des questions juridiques, dont d'éventuelles modifications du Protocole.

Regarding the decisions on the ratification of amendments to the Protocol, she expressed satisfaction that all the amendments had been ratified by all 197 parties to the Protocol with the exception of the Beijing Amendment,

S'agissant des décisions sur la ratification des amendements au Protocole, elle s'est félicitée que tous les amendements aient été ratifiés par l'ensemble des 197 Parties au Protocole à l'exception de l'Amendement de Beijing,

Montenegro has only recently ratified the amendments to the Protocol to which the data-reporting obligation relates, but also to note

Monténégro n'a ratifié que récemment les Amendements au Protocole qui lui font obligation de communiquer les données ci-dessus,

including the potential that some of the proposals would necessitate amendments to the Protocol, it was agreed that the establishment of a legal working group would be deferred until a greater degree of consensus had been reached on the proposals.

notamment la possibilité que certaines des propositions avancées nécessitent un amendement au Protocole; toutefois, il a été convenu que la création d'un groupe de travail juridique devait être différée en attendant que les propositions à étude aient fait l'objet d'un accord plus vaste.

in accordance with Article 20, paragraph 2, of the Kyoto Protocol, amendments to the Protocol shall be adopted at an ordinary session of the CMP

conformément au paragraphe 2 de l'article 20 du Protocole de Kyoto, les amendements au Protocole sont adoptés à une session ordinaire de la CMP

after legal scrutiny of the amendments proposed by the Working Group as well as of any necessary consequential amendments to the Protocol or to its annexes.

du Groupe de travail, après l'examen sous l'angle juridique des amendements proposés par le Groupe de travail ainsi que de tout amendement au Protocole et à ses annexes qui en résulterait nécessairement.

Montenegro has only recently ratified the amendments to the Protocol to which the data-reporting obligation relates, but also to note

Monténégro n'a ratifié que récemment les Amendements au Protocole qui lui font obligation de communiquer les données ci-dessus,

Welcomes the entry into force on 1 July 2010 of the amendments to the Protocol of 1997 to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973,

Salue l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2010, des amendements au Protocole de 1997 additionnel à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,

Ratify the Protocol on Amendments to the Protocol on the Statute of the African Court of Justice

Ratifier le Protocole sur les amendements au Protocole sur le statut de la Cour de justice

Niue, and noted that a large number of Parties had ratified the amendments to the Protocol in 2004.

il a noté qu'un grand nombre de Parties avaient ratifié les Amendements au Protocole en 2004.

those ceilings will continue to apply for the period up to 2020 regardless of the point in time at which the amendments to the Protocol enter into force.

ils continueront de s'appliquer pour la période allant jusqu'en 2020, indépendamment du moment auquel les amendements au Protocole entreront en vigueur.