ANCIENNES RÈGLES in English translation

• old rules
• former rules
• previous rules
• ancient rules

Examples of using Anciennes règles in French and their translations into English

Bien que les règles transitoires permettent aux créanciers garantis de maintenir l'opposabilité en vertu des anciennes règles suivant certaines modifications
Although the transition rules allow a secured party to maintain perfection under the old rules following certain amendments

En abolissant les anciennes règles, le gouvernement a affirmé que l'application des règles relatives à la capitalisation restreinte
In abolishing the old rules they advised that the application of thin capitalization rules to related party loans

De plus, les anciennes règles relatives au regroupement familial exigeaient que l'ensemble des liens des conjoints avec le Danemark fussent plus forts que ceux qu'ils avaient avec tout autre pays, sauf si le conjoint vivant au
Furthermore, the former rules on family reunification entailed a condition that the spouses' aggregate ties with Denmark must be stronger than their ties with any other country unless the spouse living in Denmark is a Danish national

qu'ils sont absorbés par les travaux de la transition, consistant à se débarrasser des anciennes règles et à pousser les agences à adopter de nouvelles méthodes.
getting rid of old rules a n d prodding agencies t o adop t new methods.

D'abord, la demande de changement de lieu d'une audience en vertu des anciennes Règles de la section d'arbitrage 5(ci-après, anciennes Règles) ne s'appliquait qu'à une enquête;
In the first place, an application to change the hearing location under the former Adjudication Division Rules 5(the former Rules) applied only to admissibility hearings;

Selon les anciennes règles d'origine du schéma japonais,
Under the past rules of origin of Japan's GSP,'Articles of apparel

les premières dépenses de main-d'œuvre(au sens des anciennes règles) ont été engagées par la société au cours de son année d'imposition qui comprend cette date,
the first labour expenditures(as defined under the old rules) were incurred by the corporation in its taxation year that includes November 14,

c'était le cas selon les anciennes règles.
as was the case with the old rules.

Les anciennes règles s'appliqueront aux offres présentées avant le 9 mai 2016,
The old rules will also govern any bids commenced after May 9,

La Cour fédérale a interprété l'article 18 des anciennes Règles comme permettant« à un arbitre d'ordonner qu'une personne placée sous garde soit amenée à une conférence
The Federal Court has interpreted section 18 of the old Rules as meaning that"an adjudicator can order that a detained person be brought to a conference

épineuses quant à savoir si les anciennes règles peuvent faire face aux nouvelles réalités
difficult questions about whether old rules can deal with new realities,

Et c'est une très ancienne règle que tu ne récupéreras jamais ce que tu as gagné.
And that it's a very old rule that you will absolutely not return what you won.

Il semble que ce soit cette ancienne règle qui soit à l'origine du départ des jeunes Français à l'étranger.
It seems it is this old rule that is at the root of the young French players' departure abroad.

L'intitulé de la règle 93(ancienne règle 6.30 quinquies)
The title of rule 93(former rule 6.30 quinquies)

la cour suprême… A rejeté cette ancienne règle.
the Supreme Court… overruled that former ruling.

C'était les anciennes règles.
Those were the old rules.

Les anciennes règles sont obsolètes?
Old rules don't apply, do they?

Ce sont les anciennes règles ça.
Those are the old rules.

Ils ne jouent pas selon les anciennes règles.
They're not playing by the old rules.

Dans ce nouveau monde, les anciennes règles ne fonctionnent plus.
In the new world, the old rules don't work anymore.