OLD RULES in French translation

So if your order was made before May 1, 1997, the old rules apply unless you and your partner agree to the current rules..

Donc, si votre ordonnance a été rendue avant le 1er mai 1997, les anciennes règles s'appliquent, à moins que votre partenaire et vous-même conveniez d'utiliser les nouvelles règles..

Transport Canada must put on the table all the information necessary to allow us to assess the difference between the old rules and the ones being proposed,"said Antoine Bécotte,

Transports Canada doit mettre sur la table toutes les informations nous permettant de mesurer la différence entre l'ancien règlement et le celui proposé», a déclaré Antoine Bécotte,

Although it is recognized that the old rules may have been deficient in certain regards,

Certes, les anciennes règles présentaient peut-être des lacunes, mais nombreux sont ceux qui pensent

In these circumstances, the old rules will govern prior to the expiry of such bid

Dans ces circonstances, les anciennes règles s'appliqueront avant l'échéance de l'offre ou la réalisation

keep them alive with subtle twists on the old rules and dictates.

les maintiennent vivantes avec des rebondissements subtils par rapport aux vieilles règles et dictats.

However, the United Nations was still functioning under the old rules, fixing staffing tables

Or, l'Organisation fonctionne encore selon les anciennes règles, les tableaux d'effectifs et les ressources financières

Under the old rules, the average pension paid to a woman who retires at 60 is about 82 per cent of that paid to a man retiring at the same age.

Selon les anciennes règles, la pension moyenne versée à une femme qui prend sa retraite à 60 ans est égale à 82% environ de celle qui est versée à un homme qui prend sa retraite au même âge.

retained the old rules for caring credits in the public component of the new pension system, but applied new rules

a conservé les anciennes règles relatives aux droits à pension pour prestation de soins dans la composante publique du nouveau régime de retraite,

They must not insist on old rules of the game which are no longer adequate

Ils doivent absolument renoncer aux anciennes règles du jeu qui ne sont plus adaptées à la situation,

the ascendancy of irregular forces- controlled or uncontrolled- the old rules of the game no longer held.

l'apparition de forces irrégulières- contrôlées ou incontrôlées- les anciennes règles du jeu ne s'appliquaient plus.

Three meetings were held to propose new policies because the old rules are obsolete for the purposes of constructing a new Plurinational State.

Trois rencontres ont eu lieu pour définir de nouvelles politiques du fait que, pour édifier un État plurinational, il faut éliminer les anciennes règles qui sont obsolètes et ne cadrent pas avec les nouvelles directives du nouvel État.

some conjugal unions are still governed by the old rules relating to the matrimonial regime

certaines unions conjugales restent soumises aux anciennes règles relatives au régime matrimonial,

You will recall that the CMEA was initially incorporated in 2010 under the old rules with a management Board of three people: John Lesperance, John MacPherson, and Dave Carney.

Vous vous souviendrez que l'AGMC a été désignée organisation à but non lucratif en 2010 conformément aux anciennes règles, avec un conseil de gestion composé de trois personnes: John Lesperance, John MacPherson et Dave Carney.

The old rules on these issues will continue to apply to outright transfers of intellectual property since the law recommended in the Guide only covers security rights in intellectual property.

Les règles antérieures sur ces questions continueront de s'appliquer aux transferts purs et simples de propriété intellectuelle, puisque la loi recommandée dans le Guide ne régit que les sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle.

as was the case under the old rules.

cela était le cas sous l'ancienne réglementation.

Although the transition rules allow a secured party to maintain perfection under the old rules following certain amendments

Bien que les règles transitoires permettent aux créanciers garantis de maintenir l'opposabilité en vertu des anciennes règles suivant certaines modifications

paragraph 3, of the old Rules, which had been envisaged as a substantive pleading,

paragraphe 3, de l'ancien Règlement, où elle est considérée comme un acte exposant les faits

In abolishing the old rules they advised that the application of thin capitalization rules to related party loans

En abolissant les anciennes règles, le gouvernement a affirmé que l'application des règles relatives à la capitalisation restreinte

other permanent members of the Registry, refers to articles 14 and 17 of the old Rules of Court, since amended, and article 40 also

des autres fonctionnaires permanents du Greffe fait référence aux articles 14 et 17 de l'ancien Règlement de la Cour, qui depuis a été amendé;

getting rid of old rules a n d prodding agencies t o adop t new methods.

qu'ils sont absorbés par les travaux de la transition, consistant à se débarrasser des anciennes règles et à pousser les agences à adopter de nouvelles méthodes.