Examples of using Arbitral in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Pendant de nombreuses années, il a siégé en tant que Président du Conseil arbitral pour la région de l'Ontario au sein de la Commission d'assurance-chômage,
Conseil arbitral créé en application de la partie VI de la Loi sur l'assurance-emploi,
La jurisprudence rendue par le Tribunal arbitral du sport(TAS) à Lausanne au cours des 18 derniers mois a été largement influencée par les révélations sur le dopage d'État en Russie
Aussi les procédures de règlement arbitral et de conciliation doivent elles être privilégiées autant
le Tribunal Arbitral a rendu une sentence partielle défi nitive enjoignant TVO de débloquer 100 millions d'euros(outre les intérêts)
a présidé le conseil arbitral de la région de Halifax de Développement des ressources humaines Canada.
Dans ce dernier cas, il est plus probable que l'instance adéquate pour trancher des questions de compétence sera le tribunal arbitral, sous réserve qu'il possède la compétence de sa compétence.
toute violation alléguée de dopage liée à la ré-analyse d'échantillons collectés à l'occasion des JO avant 2016 peut être soumise au Tribunal Arbitral du Sport.
devant un Tribunal arbitral du sport ou devant les juridictions étatiques, voire supranationales.
Le différend territorial entre l'Érythrée et le Yémen concernant un certain nombre d'îles et d'îlots de la mer Rouge a été résolu par des moyens pacifiques par le tribunal arbitral constitué à cet effet.
on y souligne également de récentes nominations canadiennes au Tribunal arbitral du sport(TAS) ainsi que diverses nouvelles du CRDSC.
le Tribunal Arbitral du Sport TAS.
il peut être fait appel de la décision uniquement devant le Tribunal Arbitral du Sport(TAS) et en accord avec les dispositions en vigueur auprès de ce tribunal.
a fait observer que son onzième Comité(Rapporteur: M. Rudolf Bernhardt) travaillait sur le sujet suivant:"Règlements judiciaire et arbitral des différends internationaux impliquant plus de deux États.
sentence- annulation; tribunal arbitral.
un tribunal judiciaire ou arbitral peut décider qu'un contrat avait néanmoins été conclu puisque les parties avaient
le tribunal arbitral a rejeté les demandes du Groupe,
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté
utilisations projetés se refuse à tout règlement judiciaire ou arbitral, l'autre Etat est libre,
Décision écrite du tribunal arbitral ou de l'arbitre unique qui tranche en dernière instance un litige,