ARBITRATORS in French translation

• arbitres
• arbitrage
• arbitrators
• arbitre

Examples of using Arbitrators in English and their translations into French

the Centre forwards to the parties a list of five certified arbitrators.
à la demande reconventionnelle, le Centre nomme un arbitre agréé.

each of them may apply to family arbitrators for resolution.
chacun peut s'adresser à un arbitre familial.

It might be advisable to require the appointing authority to state the grounds on which its decisions on challenges of arbitrators are based.
Il pourrait être souhaitable de prévoir que l'autorité de nomination devra motiver ses décisions sur la récusation d'un arbitre.

In addition, Presidents of parliamentary Assemblies in Eastern Europe are more often seen to be committed politicians rather than simply arbitrators of parliamentary life.
En outre, le Président d'assemblée parlementaire des Etats d'Europe de l'Est est présenté beaucoup plus souvent comme un acteur engagé que comme un simple arbitre de la vie parlementaire.

The arbitrators are selected by the association's general meeting
Les médiateurs sont désignés par l'assemblée générale de l'association

From 1997 to 2006 he was a member of the Panel of Arbitrators at the International Centre for Settlement of Investment Disputes"ICSID.
De 1997 à 2006, il a été membre du groupe d'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements le« CIRDI».

Utilization of these professional arbitrators will provide competent professional leadership to each section of the Disciplinary Board.
Grâce au recours à ces arbitres professionnels, chaque section du Conseil de discipline sera placée sous la direction d'une personne compétente.

Cost resulting from the appointment and participation of the arbitrators' panel will be paid by the party which loses the appeal; and.
Les frais engendrés par la nomination et la participation du groupe d'arbitrage sont à la charge de la partie qui perd l'appel.

Arbitrators sign award(art. 31(1))
A 2 les arbitres signent la sentence(art. 31-1)

To avoid possible abuses however, paragraph(2) enables judges or arbitrators to replace a manifestly unreasonable price by a reasonable one.
Cependant, pour éviter d'éventuels abus, le paragraphe 2 permet au juge ou à l'arbitre de substituer un prix raisonnable à un prix qui ne l'est manifestement pas.

The SDRCC will also educate and train its arbitrators and mediators, and will revise the list of neutrals as required.
Le CRDSC compte également perfectionner l'information et la formation de ses arbitres et médiateurs, et revoir la liste de ces experts, selon les besoins.

The signature of the Award by a member of an Arbitral Tribunalof three arbitrators does not necessarily imply that that arbitrator agrees with the content of the award.
La signature de la sentence par un des membres du tribunal arbitral composé de trois arbitres n'implique pas nécessairement son accord sur le contenu de la sentence.

In terms of procedure, arbitration provides the arbitrators and the parties with significant freedom and flexibility.
L'arbitrage offre beaucoup de liberté et de flexibilité à l'arbitre et aux parties quant à sa procédure.

International arbitrators have decided in the same way numerous cases of dual nationality, where the question arose with regard to the exercise of protection.
L'arbitre international a tranché de la même façon de nombreux cas de double nationalité où la question se posait à propos de l'exercice de la protection.

Arbitrators are elected by the council of the cell, for a renewable two-year term,
Les conciliateurs sont élus par le conseil de la cellule pour un mandat de deux ans renouvelable

The parties to a dispute will agree on three arbitrators, selected from a list, to whom they will refer their dispute.
Sur la liste des conciliateurs, les parties en conflit conviennent de trois personnes auxquelles elles soumettent leur différend.

The arbitrators who have heard the case prepare a report on the settlement of the dispute, which they and the parties then sign.
Les conciliateurs qui ont statué sur l'affaire dressent un procès-verbal de règlement du différend qui leur est soumis.

A party that is dissatisfied with the arbitrators' decision may refer the matter to the competent court for adjudication at first instance.
La partie au différend qui n'est pas satisfaite de la décision des conciliateurs peut saisir la juridiction compétente pour connaître de l'affaire au premier degré.

Three arbitrators appointed in the arbitral proceedings instituted by the argentine republic against the republic of.
Désignation de trois arbitres dans la procédure arbitrale instituée par la république argentine contre la république du.

Two arbitrators appointed in the arbitral proceedings instituted by the republic of malta against the democratic.
Désignation de deux arbitres en la procédure arbitrale instituée par la république de malte contre la république.