Examples of using Article stipule in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Cet article stipule entre autres que les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant.
Le paragraphe 5 de cet article stipule que l'inculpé a le droit d'être jugé par un tribunal indépendant
Cet article stipule que« les producteurs ne respectant pas[leurs obligations]
Cet article stipule- à juste titre, selon nous- que les poursuites engagées contre un individu pour un crime contre la paix
Cet article stipule que l'enfant a le droit d'être protégé contre << toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être >> résolution 44/25, annexe.
contrairement à l'ancien, cet article stipule qu'une sanction pénale sera imposée pour avoir infligé non seulement une douleur physique mais aussi des souffrances psychologiques.
Sans interdire expressément la peine capitale, cet article stipule qu'une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur.
Cet article stipule qu'elles devraient avoir accès,
Cet article stipule également que les députés de la Chambre des Républiques sont élus à partir des républiques membres,
Cet article stipule notamment qu'un participant agréé corporatif ne doit pas,
Cet article stipule que l'auteur d'une telle infraction est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an au maximum ou d'une amende dont le montant ne peut dépasser 1 000 florins d'Aruba.
Ledit article stipule que tout enfant est présumé innocent jusqu'à ce
Cet article stipule, en effet, que"toute personne a droit à ce que règne,
la fin de cet article stipule qu'on peut surseoir à cette obligation s'il y a des<< raisons valables.
Cet article stipule qu'en matière contractuelle,
Cet article stipule que des États côtiers acquittent des contributions en espèces
Le paragraphe 6 de cet article stipule que"chaque organe subsidiaire élit son vice-président et son rapporteur" voir document A/AC.237/L.22/Rev.1; ce paragraphe figure aussi
Cet article stipule que"tout fonctionnaire
Cet article stipule que le mineur âgé de moins de 14 ans qui commet une infraction grave
Le paragraphe 1 dudit article stipule que"Quiconque inflige une forme quelconque de violence