Examples of using Autres faits in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
qui avaient été condamnés en 1991 pour d'autres faits, ont avoué avoir participé à cet enlèvement
à intervenir rapidement dans les cas de violation de leurs droits et autres faits d'importance pour les membres des groupes minoritaires.
qui se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions ayant trait à Cominar doivent bien tenir compte de ces facteurs et d'autres faits et incertitudes.
Cela étant, tous les autres faits similaires ou même qui auraient pu être poursuivis conjointement
La Commission d'experts a également noté d'autres faits qui avaient trait au droit à l'éducation au Bangladesh,
il élude également les autres faits et arguments que l'auteur a portés à l'attention du Comité dans sa lettre du 23 mars 2002 voir plus haut les paragraphes 7.1 à 7.5.
les documents, ou les autres faits dont les interprètes et traducteurs ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions,
un rapport sur l'issue des contacts qu'il aura établis comme suite à la présente résolution, ainsi que sur tous autres faits relatifs à l'application de la recommandation susmentionnée de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.
L'IFRS Interpretation Committee«IFRS IC»(novembre 2014) a notamment conclu que les autres faits et circonstances devaient créer des droits directs dans les actifs et des obligations directes au titre des passifs qui soient exécutoires
un rapport sur l'issue des contacts qu'il aura établis comme suite à la présente résolution ainsi que sur tous autres faits relatifs à l'application de la recommandation susmentionnée de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.
DE DONNER ÉGALEMENT INSTRUCTION au Secrétariat de décrire, dans le dossier factuel, les autres faits directement liés à l'application par le Canada du paragraphe 36(3)
un rapport sur les résultats des contacts qu'il aura établis pour donner suite au paragraphe 9 ci-dessus, ainsi que sur tous autres faits relatifs à l'application de la recommandation susmentionnée de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.
Le Conseil donnait aussi instruction au Secrétariat de décrire, dans le dossier factuel, les autres faits directement liés à l'application par le Canada du paragraphe 36(3)
de par la forme juridique de l'entité, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations à assumer les passifs du partenariat.
Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquantième session un rapport sur les résultats des contacts qu'il aura établis pour donner suite au paragraphe 6 ci-dessus, ainsi que sur tous autres faits relatifs à l'application de la recommandation de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui figure au paragraphe 69 de la section II de la Déclaration
Prie le Secrétaire général de présenter un rapport à l'Assemblée générale à sa cinquantième session sur le résultat des contacts qu'il aura pu établir pour donner suite au paragraphe 6 ci-dessus, ainsi que sur tous autres faits relatifs à l'application de la recommandation de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui figure au paragraphe 69(sect.
déchets de la pêche et autres faits nouveaux) auront lieu aujourd'hui 13 novembre 1998 de 10 heures à 13 heures dans la salle du Conseil économique et social.
Parmi les autres faits qui ont suscité des tensions dans le nord pendant la période considérée, on peut citer
les faits nouveaux se rapportant à l'application de la Convention, ainsi que les autres faits relatifs aux affaires maritimes
déchets de la pêche et autres faits nouveaux) auront lieu le vendredi 13 novembre 1998 de 13 h 15 à 14 h 45 dans la salle de conférence A.