Examples of using Autres violations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les plaintes concernant les autres violations sont déposées auprès des conseils chargés de la protection de l'enfance dans les villages, du Centre d'action
Autres violations et provocations, des fouilles auraient été effectuées par la prétendue Autorité israélienne chargée des antiquités, à une profondeur de plus de 60 mètres autour de la mosquée Al-Aqsa, dans Al-Haram al-Charif le Noble Sanctuaire.
leur utilisation par les Tigres tamouls, et les autres violations et exactions commises contre des enfants;
sont limitativement énumérées et les autres violations des lois et coutumes de la guerre qui font l'objet d'une énumération non limitative.
Demeurant profondément préoccupé par la discrimination dont les femmes et les filles continuent de faire l'objet et par les autres violations des droits de l'homme
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par la discrimination dont les femmes et les filles continuent de faire l'objet et par les autres violations des droits de l'homme
Ceci s'appliquera en particulier aux droits aux dommages-intérêts résultant d'une faute lors de la conclusion du contrat, d'autres violations d'obligations ou de droits délictueux à la réparation de dommages matériels selon le§ 823 BGB.
les crimes de guerre comprennent les violations graves et autres violations des Conventions de Genève de 1949,
Pour toutes les autres violations, l'AHPD a in¢ igé une amende totale de 65 000 euros
On a reproché à la distinction entre violations graves et autres violations de reprendre la notion de <<
celles affectées par des transferts de territoires sont menacées d'apatridie et autres violations de leurs droits, parce qu'elles n'ont pas de papiers
de blanchiment d'argent, soit d'autres violations des dispositions de la loi sur le produit du crime.
empêcher que se produisent d'autres violations, a subi un préjudice physique,
Les rapports annuels du Médiateur au Parlement ont contribué à appeler l'attention sur les actes de violence envers les enfants et les autres violations des droits des enfants;
des opposants à l'idée d'une mission d'enquête sur les massacres et autres violations.
elle invoquait d'autres violations du Pacte par l'État partie ayant trait à la longueur de la procédure
l'Uruguay avait exproprié son investissement et l'avait privé d'un traitement juste et équitable(TJE), entre autres violations du Traité bilatéral d'investissement(TBI) Suisse-Uruguay.
Des lois complètes qui protègent les organisations contre l'appropriation illicite et les autres violations aux lois sur la propriété intellectuelle crées
Le Gouvernement croate souhaite saisir cette occasion pour féliciter la Commission d'experts des efforts inlassables qu'elle a consentis pour rassembler des preuves de graves infractions aux Conventions de Genève et autres violations du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie après 1991.
l'occupation étrangère, ou autres violations de la paix en provenance d'un pays
