Examples of using Avis de modification in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'article 26 traitait des avis de modification et l'article 28 des avis de radiation.
as article 26 dealt with amendment notices and article 28 dealt with cancellation un créancier garanti devrait être autorisé à inscrire un avis de modification de ce type s'il le souhaite.
a secured creditor should be allowed to register an amendment notice of this kind if it wishes to do so.des rappels annuels, des avis de modification, des avis de renouvellement
annual reminders, notifications of changes, renewal noticesIl a également été convenu que le commentaire pourrait expliquer qu'une numérotation séquentielle des avis de modification serait superflue puisque tous ces avis se verraient attribuer un jour et une heure conformément
It was also agreed that that the commentary might explain that sequential numbering of amendment notices would not be necessary as all Vous convenez par les présentes que l'envoi par courrier électronique d'un avis de modification ou l'affichage d'un avis de modification ou d'une Convention modifiée sur le site Web du Service concerné constitue un avis suffisant de ces modifications. .
You hereby agree that a change notice sent to you by email or the posting on the website of the Service concerned of a change notice or of a modified agreement is considered sufficient Un avis de modification des présentes conditions d'utilisation vous sera remis dans la section babillard de tangerine. ca,
Notice of a change to these Terms La distribution hebdomadaire des avis de modification de contrats, des rapports de commandes en souffrance des fournisseurs,
Weekly reporting of contract amendment notifications, vendor backorder reports, Member drug,Il pourra s'agir d'une lettre, avis de modification, demande d'information,
This may be a notice of change letter, RFI, request for proposal from the owner's representative,Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire la politique,
In the event of a modification, a modification notice will be posted on the Site inviting you to re-read the policy,achats sur notre site suite a la publication d'un avis de modification ou d'un nouvel accord sur notre site constituera une acceptation de votre part.
visit and shopping in our site following our posting of a change notice or new agreement on our site will constitute binding acceptance of the Le créancier garanti peut modifier les informations qui figurent dans un avis inscrit en inscrivant un avis de modification conformément à la recommandation 30,
Information in conditions du consentement de temps à autre en vous envoyant un avis de modification par voie électronique ou une version papier de celui-ci par la poste.
conditions le créancier garanti devrait être en droit de prolonger la durée d'effet en présentant un avis de modification au registre à tout moment avant l'expiration des effets de l'avis.
the secured creditor should be entitled to extend the period Il a également été suggéré de renvoyer à l'article 26 pour préciser que la prorogation de la durée de l'inscription se ferait par inscription d'un avis de modification.
Another suggestion was that reference should be made to article 26 to clarify that installer le fil WW56-9186-20WH dans le nouveau chemin de câbles, conformément au dessin 50013-103/203 avis de modification au dessin 3186, p.
install wire WW56-9186-20WH to the new wire run as per Drawing 50013-103/203 Drawing Change Notice 3186 pg.Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties 191 devrait être en droit de prolonger la durée d'effet en présentant un avis de modification au registre à tout moment avant l'expiration des effets de l'avis.
In either case, the secured creditor should be entitled to extend the period Si l'avis de modification a été soumis dans les règles
Assuming that the amendment notice was properly submittedIl devrait également être précisé que l'inscription d'un avis de modification n'entraîne pas la suppression ni la modification des informations contenues dans l'avis inscrit auquel l'avis de modification se rapporte voir par. 9 ci-dessus
It should also be made clear that the registration of an amendment notice does not result in the deletion or modification of information in a registered y compris un avis de modification, et à prendre toutes les autres mesures,
including a Notice of Alteration, and to do such further acts,L'inscription d'un avis de modification est dans ce cas facultative,
Registration of an amendment notice is in this case optional,
