Examples of using Avis de proposition in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Outdated Des avis de proposition de modification(APM) traitant des recommandations du BST sur les enregistreurs de conversations dans les postes de pilotage ont été présentés au Comité technique du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne(CCRAC) le 23 septembre 2011.
Notices of Proposed Amendments addressing TSB recommendations concerning cockpit voice recorders were presented to the Canadian Aviation Regulation Advisory Council(CARAC) technical committee September 23, 2011.Le 11 juin 2015, un Avis de proposition de modification(APM) sur les ELT de 406 MHz a été publié sur le site Web des activités du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne(CCRAC) de Transports Canada (TC)19.
On 11 June 2015, a Notice of Proposed Amendment(NPA) on 406 MHz ELTs was published on the Transport Canada(TC) Canadian Aviation Regulation Advisory Council activity website.Les ministères doivent inviter le public à formuler des commentaires sur ses avis de proposition et en tenir compte; ils doivent également afficher des avis de décision qui expliquent l'incidence de ces commentaires sur leur décision.
Ministries are re- quired to invite and consider public comments on proposal notices, and they must also post decision La publication d'un avis de proposition donne au public au moins 30 jours pour formuler des commentaires sur les propositions de projets gouvernementaux,
The posting of a proposal notice guarantees the public at least 30 days to comment on the proposed government initiatives,Transports Canada a répondu à la recommandation le 26 mai 2002 indiquant qu'il avait préparé 16 avis de proposition de modification visant à régler la question de la réglementation d'interdiction d'approche liées à la visibilité.
Transport Canada responded to the recommendation on 26 May 2002 indicating that they had prepared 16 notices of proposed amendment to address the issue y compris l'évaluation des risques, un Avis de proposition de modification(APM) sera élaboré en cas de besoin
is complete, Notice of Proposed Amendments(NPAs)(if required) will be developedNombre d' avis de proposition de politiques, de lois
Number of Proposal Notices for Policies, Actsle ME n'est pas tenu d'afficher un avis de proposition au Registre environnemental pour recueillir les commentaires du public.
MOE is not required to post a proposal notice for public comment on the Environmental Registry.Part III Technical Committee accepted Notices of Proposed Amendments(NPA) 2001-257 and 2001-258.Traitement des avis de proposition périmés: du progrès en 2015-2016 Le CEO a mis l'accent sur le problème des avis de proposition périmés dans son rapport annuel de 2014-2015(partie 1.2.2), et ce n'était pas la première fois qu'il le faisait.
Remedying Outdated Proposal Notices: Progress in 2015/2016 The ECO highlighted the problem of outdated proposal notices- not for the first time- in our 2014/2015 Annual Report Part 1.2.2.des représentants de l'administration afin de parvenir à un consensus sur une règle devant être publiée dans un avis de proposition de réglementation.
representatives expliquer pourquoi il n'a pas affiché un avis de proposition.
explain why it did not first post a proposal notice.été mis sur pied, et six Avis de proposition de modification(APM) sur les performances des avions sur des pistes mouillées
three working groups were convened and six Notices of Proposed Amendment(NPAs) regarding aeroplane performance on wetLes ministères doivent inviter le public à formuler des commentaires sur ses avis de proposition et en tenir compte; ils doivent également afficher des avis de décision qui expliquent l'incidence de ces commentaires sur leur décision.
Ministries are required to invite and consider public comments on proposal notices, and they must also post decision en novembre 2009, un avis de proposition de modification(APM) au RAC.
in November 2009 developed a notice of proposed amendment(NPA) to CARs.Pourtant, en 2015, le MRNF a encore une fois omis d'afficher le Plan relatif au Programme provincial de surveillance des populations fauniques, version 3.0 dans un avis de proposition de politique sur le Registre environnemental.
And yet, in 2015 the MNRF again failed to post a policy proposal notice on the Environmental Registry for the Provincial Wildlife Population Monitoring Program Plan- Version 3.0.les consignes de navigabilité ainsi que les Avis de proposition de modification et les Directives techniques concernant la sécurité des cabines ont été étudiés.
Airworthiness Standards and Directives, Notices of Proposed Amendments, and Technical Directives in relation to cabin safety were studied.L'affichage d'un avis d'information sur le Registre lorsque la CDE exige l'affichage d'un avis de proposition induit le public en erreur et fait fi des instructions de l'Assemblée législative.
Posting an information Le 23 septembre 2003, la National Highway Traffic Safety Administration a publié dans le Registre fédéral(68 FR 55217) un avis de proposition de réglementation tendant à actualiser la norme FMVSS no 101.
On 23 September 2003, the National Highway Traffic Safety Administration published in the Federal Register(68 FR 55217) a notice of proposed rulemaking to modernize FMVSS No. 101.
