Examples of using Cas de force in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Toutefois, le prestataire ne peut écarter la possibilité d'éventuelles erreurs de programmation ou cas de force majeure rendant temporairement l'accès à son site impossible.
cela est dû à un cas de force majeure.
L UTILISATEUR reconna t et accepte express ment que DRAG'N SURVEY est d li e de ses obligations au titre du pr sent contrat, en cas de force majeure.
Les circonstances qui ne relèvent pas de la responsabilité du fournisseur sont les cas de force majeure et d‘autres événements imprévisibles p.
L'Artiste s'engage à ne pas divulguer à des services tiers les informations vous concernant sans votre consentement à part cas de force majeure pour les hautes autorités de la loi.
terrorisme, ou cas de force majeure;
désastres naturels ou autres cas de force majeure;
ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
24/24 heures à l'exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques,
Toute action industrielle dans la société SynTech constituera également un cas de force majeure.
défauts de livraison résultant (in)directement de cas de force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté.
Si il est efficace pour un cas de force majeure, newdashcam.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site
Article 10- Disponibilité des logiciels 10.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site,
pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, la guerre,
les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée,
Tous les cas de force majeure, incendie,
la sécurité des voyageurs l'exigeait en cas de force majeure, de grève,
Sauf en cas de force majeure(catastrophes naturelles,
