Examples of using Certaines conventions in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
ses inconvénients, qui sont examinés plus loin dans la section II. Les systèmes mis en place pour certaines conventions sont décrits dans l'annexe.
Toutefois, certaines conventions comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
autres organes, créés par certaines conventions, reçoivent de l'Organisation des Nations Unies des émoluments suivant les termes
Des difficultés subsistent, car certaines conventions, notamment celles qui concernent la liberté de réunion(nos 87
s'ajoute aussi cependant le fait que certaines conventions portant sur des infractions particulières comportent des dispositions relatives à l'extradition,
Certaines conventions déterminent le montant de l'assurance par rapport à la limite fixée en matière d'indemnisation,
Le principe de précaution a été incorporé dans certaines conventions qui font obligation aux États parties d'empêcher l'émission dans l'environnement de substances qui risquent de nuire aux être humains ou au milieu de vie.
Dans le cas de certaines conventions, l'OMD semblait avoir réussi à promouvoir les instruments à la fois auprès des pays développés
Enfin, certaines conventions autorisent les États à invoquer une compétence facultative à l'égard d'un délinquant allégué qui réside habituellement sur leur territoire
Certaines conventions précisent que les dispositions de tous traités
des préférences supplémentaires peuvent être accordées à un État qui respecte certaines conventions de l'OIT, dont la Convention No 138.
aux niveaux bilatéral et multilatéral, en particulier en ratifiant certaines conventions.
le personnel de la Commission informent le public du contenu de certaines conventions, en l'occurrence la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,
De même, dans certaines conventions, on trouve des déclarations précisant qu'en application de la disposition exigeant des États qui n'extradent pas qu'ils portent l'affaire devant les autorités compétentes,
régionaux destinés à faciliter l'application de certaines conventions et ont octroyé des bourses d'études.
Lacanilao accueille avec satisfaction le fait que divers États envisagent la possibilité d'adhérer à certaines conventions et d'introduire des législations fondées sur les lois types de la CNUDCI
Conférence ministérielle de Kiev tenue en 2003, en ce qui concerne les approches régionales concertées de la mise en œuvre de certaines conventions.
L'incorporation de certaines conventions et certains protocoles auxquels le pays est partie dans le droit interne a commencé afin de donner aux tribunaux nationaux compétence pour juger les auteurs d'actes terroristes
Note: Certaines conventions n'autorisent pas la personne dont la responsabilité est engagée à poser une limite à sa responsabilité
sur les mesures qu'ils ont prises pour donner suite à toute disposition de certaines conventions ou recommandations, et d'exposer les difficultés empêchent